Il déclara que les allégations de mauvais traitements en prison étaient totalement dénuées de fondement.

    Les mauvais traitements allégués infligés au requérant pendant la détention provisoire 11.

    La Cour rappelle que pour tomber sous le coup de l’article 3, un mauvais traitement doit atteindre un minimum de gravité.

Face à cette situation politique instable et aux heurts que subissent les membres de l’UFDG, le requérant dit craindre des mauvais traitements. 27.

Le requérant soutient qu'une fois remis à la police espagnole, il fit l'objet de tortures et de mauvais traitements.

de mauvais traitements doit être examinée à la lumière de la situation générale dans le pays de destination et des circonstances propres au cas de l'intéressé, compte tenu notamment des garanties dont

Le 10 mai 2005, le requérant de son côté porta plainte contre les agents de police pour mauvais traitements.

  La véracité des mauvais traitements auxquels M. Elçi aurait été soumis durant sa détention initiale au poste de police de Cizre n’a pas été démontrée.

Il leur reprocha d’avoir infligé de mauvais traitements à ce dernier afin de lui extorquer des aveux.

Le requérant porta plainte pour mauvais traitements.   En janvier 2001, le tribunal correctionnel de Bingöl décida de surseoir à statuer sur la plainte pénale déposée par M.

    Le requérant se plaint d’avoir été l’objet de mauvais traitements lors de sa garde à vue.

    Le requérant figurait comme victime et plaignant s’agissant de l’accusation de mauvais traitements.

  Droit et pratique internes pertinents     Le code pénal réprime le fait pour un agent public de soumettre quelqu’un à la torture ou à des mauvais traitements (articles 243 et 244 du code

Elle observe que les autorités sont demeurées passives face au risque sérieux de mauvais traitements auquel les requérantes étaient exposées, et que, par leur inaction et leur manquement à prendre des

Dans une telle affaire, qui portait sur plusieurs épisodes de mauvais traitements graves ayant causé à la requérante à la fois des dommages physiques et des dommages psychologiques sans nul doute durables

    Le requérant allègue, en particulier, avoir subi des mauvais traitements lors de la dispersion d’une manifestation. 4.

Il déclara avoir avoué l’infraction sous la menace des policiers qui l’avait soumis à des mauvais traitements. 18.

Il allègue qu’il risquerait de subir des mauvais traitements s’il était renvoyé en Tunisie, où il serait selon lui soupçonné de terrorisme.

    Le 12 septembre 1999, les requérants déposèrent une plainte pour mauvais traitements devant le parquet de Fatih (Istanbul) contre les policiers responsables de leur garde à vue. 8.

          Tous les requérants étaient enfin accusés de mauvais traitements (article 572 du C.P.) à raison des conduites qui ont été décrites plus haut.