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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306494_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306513_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03197_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
.- Par une requête, enregistrée sous le n° 23NC03197, le 26 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Andreini de l'AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307065_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, magistrate désignée ; - les observations de Me Andreini, avocate de M. et Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401846_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, magistrate désignée ; - les observations de Me Andreini, avocate de Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes
Source officielle8e chambre
DTA_2305949_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - et les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, avocate de Mme C, non présente.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904040_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
H un mémoire complémentaire, enregistré le 21 décembre 2022, le centre hospitalier de Libourne, représenté H Me Zandotti, avocat, maintient ses précédentes conclusions.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504013_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Iggert, magistrat désigné ; - les observations de Me Andreini, avocate des consorts F, qui a repris les conclusions et les moyens de la requête et a fait valoir en outre que leur demande de mariage a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03380_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de
Source officielle5e chambre
DTA_2400732_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Andreini, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00313_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par suite, leur avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02254_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00467_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Haas, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01659_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01699_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Wandrey, avocat de Mme A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205276_20220831
31 août 2022
31 août 2022
, avocate de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90402
16 avril 2026
16 avril 2026
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Andrez Brajon Dupont Est, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, la société Zurich Insurance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509647_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée, - les observations de Me Andreini, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108814_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Andreini, avocate de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01422_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocat de Mme B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge
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