Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc133acdc6046d47a70601
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00330, enrôlée devant le tribunal de commerce de Chambéry, à la suite d'un
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95b5
3 avril 2024
3 avril 2024
Aux termes de ses dernières écritures en date du 5 mars 2024, il demande à la cour, au visa des articles 367 du code de procédure civile et 47 de la Charte des droits fondamentaux et du droit d'accès au
Source officielleChambre Commerciale
68df589c5835300816d815e4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/205 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cbfdbdcdc6046d47a32c57
11 avril 2025
11 avril 2025
de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant fait l'objet d'un enrôlement sous le n° de rôle 2024F00330, consécutivement à un jugement
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cbfe78cdc6046d47a33793
11 avril 2025
11 avril 2025
de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant fait l'objet d'un enrôlement sous le n° de rôle 2024F00330, consécutivement à un jugement
Source officielle1ère Chambre
69cf4e72cdc6046d47f1893c
2 avril 2026
2 avril 2026
une bonne administration de la justice, il convient de joindre le dossier enrôlé sous le n° N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPQY à celui inscrit sous le n° 26/276 ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleChambre civile TGI
667d00cf2439f45aaa0425dd
16 avril 2024
16 avril 2024
la mise en état, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01440 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6XM, Vu l'article
Source officielleChambre sociale
6a1fb73bcdc6046d47e8b530
1 juin 2026
1 juin 2026
de la mise en état, Assistée de Monique LEBRUN, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00589 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQQC, Vu l'article
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L. 111-1 et L. 216-6 du Code de la Consommation, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, * ORDONNER la jonction de l'instance RG 2025R00326 et de l'instance RG 2025R00273 A titre principal :
Source officielleChambre sociale
6455f0476d2f7dd0f861bfcf
20 avril 2023
20 avril 2023
d'instruire l'affaire, Assisté de Delphine GRONDIN, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00284 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DQ, Vu l'article
Source officielleAudience des référés
69e4e279cdc6046d47cafddf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Localité 3] Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Thierry PICHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 08/07/2025 Vu l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66c6d4863aa9e47470f6ab16
21 août 2024
21 août 2024
Greffière, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 23/00404 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CF et RG 23/00285 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YT, Vu l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65aa273ca34ad10008581a90
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Greffière, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 24/00091 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4X et RG 24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4T, Vu l'article
Source officiellechambre 1-13
69d0b081cdc6046d471200fa
14 avril 2025
14 avril 2025
367 du code de procédure civile ; * CONDAMNER Madame [G] [O] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société EV MMC FRANCE ainsi que de la condamner
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cbea0acdc6046d47a0c37b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00330, introduite suite au jugement du Tribunal de commerce de Grenoble
Source officielleChambre 02
671151feaa7e95fd3fcf57ce
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[G] [P] demande au juge de la mise en état, au titre des dispositions de l’article 367 du code de procédure civile, de : -ordonner la jonction des instances enregistrées sous les n° RG 22/03655 et RG 23
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
G0106c/S.A
6350e50d42150aadff23dccc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
paritaire de [Localité 1] Nous, Bérénice Humbourg, Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
B403c/S.A
6350e50d42150aadff23dcce
19 octobre 2022
19 octobre 2022
paritaire de [Localité 1] Nous, Bérénice Humbourg, Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officielleChambre civile TGI
69e31152cdc6046d47a75159
17 avril 2026
17 avril 2026
la mise en état, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00048 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GOOD, Vu l'article
Source officielleChambre civile TGI
680c6dc8fe1a38d696f20fbc
25 avril 2025
25 avril 2025
Président de chambre, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI6A, Vu l'article
Source officiellePage 5 sur 1743