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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a18e
29 avril 2025
29 avril 2025
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67947fd48ab253a8400fb235
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67947fd48ab253a8400fb237
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67947fd48ab253a8400fb239
24 janvier 2025
24 janvier 2025
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67947fd58ab253a8400fb241
24 janvier 2025
24 janvier 2025
interprète en malgache) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6794814f0175ed452fca58b6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a9230da8dfaf90c066
25 avril 2025
25 avril 2025
février 1990 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officielleETRANGERS
643e352383146e04f531eb79
16 avril 2023
16 avril 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de Paris.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6347ac6b29ffd2adfff4f425
12 octobre 2022
12 octobre 2022
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Chiara Saracino, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7cbf7d454f9ee486c5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b369e4ea48318f5af1f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Karim Forand, substituant Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644229f5d2fa6fd0f80404f5
20 avril 2023
20 avril 2023
APPELANTS: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine Pietri, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644229f6d2fa6fd0f804050f
20 avril 2023
20 avril 2023
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bccd09be1eb3e2e926cd2
3 octobre 2022
3 octobre 2022
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE ET MARNE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b6778ea853827c9026d22c
4 janvier 2023
4 janvier 2023
RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Marine Simon substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c89bf1211186fbec929
22 juillet 2025
22 juillet 2025
nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Rudy PARIENTI, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67947fd48ab253a8400fb233
24 janvier 2025
24 janvier 2025
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6794814f0175ed452fca58b4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874465b6b52f3e4a430ff
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE Représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8421f86b05a77f6e53
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia
Source officiellePage 5 sur 18