Editions Glenat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de la société Groupe Alexandre

trois arrêts rendus les 13 novembre 1990, 2 février 1994 et 22 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de Mme Sylvie X... épouse Z..., demeurant résidence Alexandra

A C, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Boia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Boia, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boia, avocate de M.

Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Par des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2021 et 28 février 2023, la SARL Biancheri, le cabinet d'architectes Caroline et Jean Bolla et la SARL Michel Nicolai, représentés par Me Dersy, demandent à

Jacques X..., demeurant ..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme EMBTP, dont le siège est 16, Place Alexandre Bremond, 13150 Tarascon, 2°/ M.

Marino, Borra, M. X..., Mme C..., MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

D ; - les observations de Mme C, représentant le préfet de la Marne, qui reprend les mêmes conclusions et les mêmes moyens ; - les observations de Me Boia, représentant M.

C ; - les observations de Mme A, représentant le préfet de la Marne, qui reprend les mêmes conclusions et les mêmes moyens ; - les observations de Me Boia, représentant M.

A B, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision " prononçant son transfert

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, Conseillère Mme Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans