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2 200 résultats pour « Andreini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2305954_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Christophe Michel, - et les observations de Me Andréini, pour M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506241_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

B..., représentée par Me Andreini. Vu la demande en rectification d’erreur matérielle, présentée le 23 août 2025, par laquelle Mme A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503560_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Andreini renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601347_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Andreini.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301753_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307837_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Andreini, avocate de Mme C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204996_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208161_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307065_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023 sous le n° 2307066, M A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504685_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Andreini, avocate de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02129_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

Source officielle
TA

JU MLM (2)

DTA_2307086_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Andreini de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305172_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03380_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

l'Etat le versement à Me Andreini d'une somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2400732_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305949_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Andreini une somme de 1 000 (mille) euros hors taxes en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Andreini renonce à percevoir la somme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01422_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l’Etat le versement à Me Andreini de la somme de 750 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01423_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l’Etat le versement à Me Andreini de la somme de 750 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601680_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Bouzar, magistrat désigné ; - les observations de Me Andreini, avocate de M. H... ; - et les observations de M. H..., assisté de M. I..., interprète en langue géorgienne.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108814_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

Source officielle

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