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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203782_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A C représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juillet 2022 par lequel le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02909_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 mai 2021 et du 2 août 2021 de la préfète du Tarn ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402427_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

D A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403617_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501101_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304338_20230729

Administratif

29 juillet 2023

29 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204715_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305102_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

B D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201980_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Me Barbot-Lafitte, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205800_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 14 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Barbot-Lafitte demande au tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304360_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304369_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403630_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93303

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

né le 22 Juin 1992 à SIDI ALI MOSTAGANEM-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/ 05/ 2016 à 13 h 39 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat ; A l'audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402346_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300973_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306996_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Laspalles, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107501_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, Mme A E, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103168_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarraute ; - et les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301788_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle

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