CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 848 résultats pour « Benedicte GAUDRIC »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2203992_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant la commune d’Ergué-Gabéric. Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601673_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

H..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401742_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

B A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306304_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300784_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par une requête, enregistrée le 3 février 2023 sous le numéro 2300784, Mme D A, représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300492_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Sa demande d'asile a été enregistrée le 21 février 2022, date à laquelle il a également accepté le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308771_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

F..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304048_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B, représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306603_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403160_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204582_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

B C, représenté par Me Gaudron, demande au juge statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, outre son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307407_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602238_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

) de Strasbourg a refusé de lui octroyer le bénéfice des conditions matérielles d’accueil ; 2°) d’enjoindre à l’OFII de lui faire bénéficier, sans délai, des conditions matérielles d’accueil, notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401635_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ils ont demandé leur admission au séjour au titre de l'asile et ont bénéficié, dans ce cadre, d'un logement au sein d'un CADA, effectif à compter du 2 janvier 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510005_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

D..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301620_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

D A, représenté E Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 E lequel la préfète du Bas-Rhin lui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107395_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

G, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé sur le recours

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408536_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024 sous le n° 2408536, Mme C B épouse E, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302775_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

G E, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504460_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du directeur général de l'Office français

Source officielle

Page 5 sur 93

← PrécédentSuivant →