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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e ch. expropriations
643106fe28558704f52e6cb4
5 avril 2023
5 avril 2023
, Présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, spécialement désigné pour présider
Source officielle1ère Chambre
66b30e052f025c562a98893b
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître BONNARD, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT ET : SA POLYCLINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb8
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Le 7 mai 2010, le GAEC BOUARD a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6889a8ac0b31e6c455a28450
29 juillet 2025
29 juillet 2025
COLLECT'US CONFIA Représentée par Me Georgina BOSSARD, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000AQGD INTIMEE S.A.S.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616301524c6681071edf67ed
30 septembre 2011
30 septembre 2011
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Anne LAKITS JOSSE, avocat au barreau de PARIS (R 17) INTIME
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431063728558704f52e691d
5 avril 2023
5 avril 2023
à la société Boccard de réintégrer M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
66a33c4702a12a235bae6ee2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ET DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Madame [N], [A], [J] [S] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431063b28558704f52e6921
5 avril 2023
5 avril 2023
13 à l'égard de la société Boccard .
Source officiellePremier Président
6871efa957f38d6b27c27689
11 juillet 2025
11 juillet 2025
et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00052 Minute n° Notification du : 11/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] M. le procureur général Me Delphine BOSSARD-BREGEON
Source officielle4e chambre 2e section
627b564176c5d9057df8033e
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président,, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8d0cdc6046d477b9ce3
7 avril 2026
7 avril 2026
STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/503428 du 05/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMES
Source officielle1ère ch. civile
65a8d7bce12c85000874b11e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[F] [S], a été prononcée au contradictoire de la Sas Bonaud et de la Sarl Nora Revêtements de Sols, fournisseur des revêtements de sols.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8cdcdc6046d477b9ca2
7 avril 2026
7 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e0701acdc6046d4768db17
15 avril 2026
15 avril 2026
A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d0d5ab81a7b805de12b53e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ORDONNANCE DU 24/01/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/02483 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJGE Jugement du tribunal d'instance de Saint-Omer du 24 novembre 2016 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INTIMEE
Source officielleChambre commerciale 3-1
6631db55a91469000847ad2a
29 avril 2024
29 avril 2024
LE FOURNIL DE VAUBAN [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 APPELANTS
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DESSAISISSEMENT N° RG 22/06594 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPYF Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT
Source officielleChambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca59
17 avril 2025
17 avril 2025
Le 30 octobre 2020, la société Boccard a notifié à M.
Source officielle3e chambre civile
627df8ee0d41e0057d43e48e
12 mai 2022
12 mai 2022
] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Eve BEYNET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES
Source officiellePage 5 sur 107