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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403930_20260421
21 avril 2026
A... épouse C..., représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de délivrance d'une autorisation
2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda546
10 octobre 2023
Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me José BORGES
DTA_2306713_20231103
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
ORTA_2404013_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B D A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur
ORTA_2300841_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023 et un mémoire enregistré le 16 mai 2023, A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2402071_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête 26 mars 2024, Mme A D C, représentée par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2408775_20250114
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
4ème Chambre
DTA_2203834_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2022, le 28 juin 2022 et le 10 octobre 2023, Mme F A épouse E, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au
ORTA_2306077_20230921
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande l'annulation de la décision attaquée.
1ère Chambre
DTA_2308202_20240516
16 mai 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
5ème Chambre
DTA_2104267_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er juillet 2021, le 1er août 2022 et le 11 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal
DTA_2208247_20230321
21 mars 2023
Article 4 :Sous réserve que Me Borges de Deus Correia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Borges de Deus Correia, avocat de M.
DTA_2401042_20240828
28 août 2024
Me Borges De Deus Corriea a présenté des observations pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 4
DTA_2307619_20240117
17 janvier 2024
E A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet
ORTA_2403986_20251128
28 novembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ;
ORTA_2404602_20260403
3 avril 2026
A..., représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la préfète de l'Isère a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée
ORTA_2202352_20230626
26 juin 2023
A B représenté par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquels le préfet de l'Isère a refusé, d'une part, le renouvellement de son récépissé de
ORTA_2408903_20250428
28 avril 2025
B, représenté par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me Borges de Deus Correia) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
DTA_2205410_20230510
10 mai 2023
A C B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de procéder à la liquidation
Juge unique 8
DTA_2403773_20240625
25 juin 2024
A, - les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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