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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
642bbffcd49e0104f58f026e
3 avril 2023
3 avril 2023
le maintien au centre de rétention de : [V] [I] né le 27 Mai 1991 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31/03/2023 à 16 h 02 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2118723_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dubois, rapporteur public, - les observations de Me Bouboutou, pour la société La Piscine ; - et les observations de M. C, pour le préfet de police.
Source officielleETRANGERS
6440d860e704a005d1ed723c
19 avril 2023
19 avril 2023
1998 à [Localité 4] ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne ou se disant être né le 29 janvier 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) Vu l'appel formé le 17/04/2023 à 16 h 33 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielleETRANGERS
62eb616d04f9e6e2e9d89732
3 août 2022
3 août 2022
centre de rétention de : [W] [F] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (GEORGIE) (99) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 02/08/2022 à 11 h 00 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielleETRANGERS
62eb616d04f9e6e2e9d89734
3 août 2022
3 août 2022
centre de rétention de : [V] [S] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3] - ALGERIE (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/08/2022 à 11 h 29 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielleETRANGERS
650bdfbabeee0f8318b977bc
23 août 2023
23 août 2023
[Z] [H] [B] alias [O] [E] né le 28 Novembre 1992 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/08/2023 à 13 h 16 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
677e14a126e046654dc50d03
6 janvier 2025
6 janvier 2025
centre de rétention de : X se disant [B] [L] né le 26 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 janvier 2025 à 15 h 16 par courriel, par Me Marie-Léa BOUKOULOU
Source officielleETRANGERS
653b59fa502b828318c4e77e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du maintien au centre de rétention de : [C] [B] né le 02 Juin 1991 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/10/2023 à 14 h 20 par courriel, par Me Marie-Léa BOUKOULOU
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202389_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A C, représenté par Me Boukoulou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115826
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Skyrock en catégorie C dans les zones de Massiac, Mauriac, Riom-ès-Montagnes, Mont-Dore-La-Bourboule
Source officielle6ème chambre 2ème section
65cd1342e3c16e330fea212c
1 février 2024
1 février 2024
6ème chambre 2ème section N° RG 23/13039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274Z DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacques-alexandre BOUBOUTOU
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf6
25 janvier 2006
25 janvier 2006
DURAN BOURBOULOUX X...
Source officielle6ème chambre 2ème section
65cd1343e3c16e330fea2145
1 février 2024
1 février 2024
6ème chambre 2ème section N° RG 23/13038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274N DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacques-alexandre BOUBOUTOU
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02140_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Bouboutou pour la société Le Magistral, et celles de Me Alberto pour la commune de Villeurbanne.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2200306_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de la Bourboule
Source officielle6ème chambre 2ème section
65cd1341e3c16e330fea2109
1 février 2024
1 février 2024
6ème chambre 2ème section N° RG 23/13036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274C DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacques-alexandre BOUBOUTOU
Source officielleETRANGERS
6440d860e704a005d1ed723a
19 avril 2023
19 avril 2023
rétention de : X se disant [I] [T] né le 03 Septembre 2003 (ou 2006) à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/04/2023 à 16 h 33 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielleETRANGERS
62f49bdf5d4cce05d414183c
9 août 2022
9 août 2022
centre de rétention de : [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] - ALGERIE (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 14 h 07 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielleETRANGERS
677e14a026e046654dc50cff
6 janvier 2025
6 janvier 2025
maintien au centre de rétention de : [E] [I] né le 24 Juillet 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 janvier 2025 à 15 h 16 par courriel, par Me Marie-Léa BOUKOULOU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107561_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, la société MF, représentée par Me Bouboutou, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 8 avril 2021,
Source officiellePage 5 sur 21