A B, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 3 763,69 euros, émise à leur encontre

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attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01839 Madame [S] [M] [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe COLLET de la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ

A..., représentée par la SCP Collet de Roquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, à titre principal, une expertise en application des dispositions

enregistrée le 26 février 2025, le syndicat des copropriétaires du 86-88 boulevard Lafayette à Clermont-Ferrand et Monsieur A B, représentés par la Société d'avocats Collet De Rocquigny, Chantelot-Brodiez

B D, représentés par la SCP Collet, de Rocquigny, Chantelot, Brodiez, Gourdou et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 octobre 2021 dans lesquelles la caisse d'allocations

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Il ressort toutefois des éléments produits, notamment du courrier officiel de la société d'avocats Collet - Rocquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou du 29 mars 2023, que le demandeur au pourvoi, précédemment

Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. L'assesseure la plus ancienne, Signé : H.

JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [X] [A], domicilié [Adresse 1], Demandeur comparant par son avocat postulant Maître Romain GOURDOU suppléant Maître Nicolas BRODIEZ

Philippe X... ... 63220 DORANGES Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ et Associés

légal pour ce domicilié au siège social 33 Avenue PIerre Mends France - 75013 PARIS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 046 484 Représentée par Me Hélène BRODIEZ

Localité 4] Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE [Adresse 6] c/ Société OCD 34 GROSSES le - la SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ

G B et Mme F E, épouse B, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de

: - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me François xavier DOS SANTOS , Me Christoph SCHÖDEL , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Dossier TRIBUNAL

CNP ASSURANCES GROSSES le , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

GMF ASSURANCES GROSSES le , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP COLLET

B... représenté par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 du syndicat mixte de collecte et de traitement des