imposition sont, dans cette mesure, devenues sans objet ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'à la suite de la vérification de comptabilité de la société anonyme "Entreprise Brunel

opérations d’expertise ont été déclarées communes à la SARL BIM ARCHITECTES et la SAS BTP CONSULTANTS, la compagnie d'assurance ALBINGIA, la SAS GESTION EUROPEENNE IMMOBILIERE, l’entreprise ATELIER BRUNEL

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL

Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire .

Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire .

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

NE SONT POURVUS EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT D'ADJUDICATION QUI, INTERVENU SUR LA SAISIE D'IMMEUBLES LEUR APPARTENANT, A LA REQUETE DE LA SOCIETE COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, A DECLARE M BRUNEL X...

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2022, Me Eric Margottin (liquidateur judiciaire de la société Brunel Forage Horizontal, représenté par Me Hugel, indique au tribunal : 1°) ne pas être opposé

[J] [N] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte

Il les condamna en outre à indemniser le préjudice moral des requérantes, à hauteur de 300   000 FRF pour Marie-Louise Loyen, et 100   000 FRF pour Sophie Bruneel. 21.

, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Véronique REGNARD de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS PREVENKIT (appel caduc le 1.12.2021) [Adresse 6] [Localité

Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL CUVIER - MILLIAT AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDEURS Madame [X] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde BRUNEL

de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE : E.A.R.L.

Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022 sous le n° 2200852, complétée le 25 mai 2022, la SAS Brunel Entreprise, représentée par la SCP Loiacono-Morel, demande au juge des référés d'étendre les opérations

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

[Adresse 3] [Localité 2] défaillant renvoi contradictoire de l'audience du 6 juillet 2023 et D'AUTRE PART : Maître [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BRUNEL

Elle indique avoir décidé d'attribuer le marché à la SAS Brunel Forage Horizontal, celle-ci sollicitait un prix inférieur de 300.000 euros à celui sollicité par la SARL NTR.

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL