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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303458_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, la SCCV Villaverde, représentée par Me Courrech, demande au tribunal de donner acte du désistement de l'association Les Riverains de la Plaine et dire qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307729_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2024, la société Urbis Réalisations SAS, représentée par Me Courrech, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérantes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307802_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2024, la commune de Castres, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SCI Borrel
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101806_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er octobre 2021 et 15 avril 2022, la commune d'Aigues-Vives, représentée par la SCP Courrech et associés, conclut au non-lieu à statuer dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200144_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2022, la commune de Lanta, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise une somme de 1 000 euros à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02072_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 juin 2023 et le 5 septembre 2023, la société Green city immobilier, représentée par Me Courrech (Cabinet Courrech et associés) conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201255_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 mars 2022 et le 22 décembre 2022, sous le n° 2201255, la SCCV L'Ecrin, représentée par Me Courrech, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201921_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2022, la commune d'Eaunes, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société Invest
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500262_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2025, le maire de la commune de Saurat, représenté par Me Courrech, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501941_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril et 4 août 2025, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501730_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302516_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2024, la communauté d'agglomération du grand Avignon, ayant pour avocat Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212356_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une enregistrée le 23 décembre 2022, la SCI Chatelet Immo, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305619_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Corronsac et la société Sater, représentés par Me Courrech, concluent au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, au sursis à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306397_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 28 février 2024, la commune de l'Honor-de-Cos, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400425_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Confidence, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400573_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mars et 23 juillet 2024, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402769_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le septembre 2024, la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204071_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2023, la commune de Cugnaux, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête de la société Free Mobile ainsi qu'au rejet des conclusions présentées
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200312_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Bergerac La Cavaille Nord, représentée par Me Courrech, demande au tribunal d'annuler le
Source officiellePage 5 sur 2952