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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300664_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
J O et Mme I P épouse O demandent au Tribunal d'annuler la décision en date du 7 octobre 2022 par laquelle le maire de Callian a délivré un permis de construire un ensemble commercial de 3 025 m² de surface
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036f3b886b72a87f663735d
24 février 2021
24 février 2021
[F] [T] Chez HSBC FRANCE - Directeur GTB Entité 263 [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 Mme [V] [O] Chez HSBC FRANCE -
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b8e633183e2ee177d2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me RAOULT, avocat au barreau de LILLE substituant Me Mario CALIFANO
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec30ab73d7c90739e40
9 janvier 2023
9 janvier 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Morgane DELANNOY, avocat au barreau de LILLE substituant Me Mario CALIFANO
Source officielle4ème chambre
DTA_2102858_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Petit Pinée à Callian.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f0ae91c8e9fcf0712ab
7 juillet 2022
7 juillet 2022
59147 Gondecourt Monsieur [V] [G] né le 17 septembre 1962 à Saigon (Vietnam), de nationalité française demeurant 2 impasse de Hameau 59147 Gondecourt représentés et assistés par Me Mario Califano
Source officielleSociale A salle 1
6631db29a91469000847aa1c
19 avril 2024
19 avril 2024
[Y] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855ba
14 décembre 2000
14 décembre 2000
COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 14 DECEMBRE 2000 APPELANTE Mademoiselle X..., Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée par un des membres du CABINET JOSEPH-TILLIE-CALIFANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da53
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la ASS JOSEPH-TILLIE-CALIFANO-DUCROCQ, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Février
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3012
11 décembre 2006
11 décembre 2006
.) - 13828/04 Décision 11.12.2006 [Section V] Article 11 Article 11-1 Liberté d'association Interdiction d'une association ayant pour objectif le rétablissement du califat et l'instauration d'un État islamique
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007814411
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Alain Pierre X..., demeurant Les Granges, Quartier des Mourgues à Callian (83440) et tendant à l'annulation de l'ordonnance du 15 février 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Nice
Source officielleChambre 1 A
67ff3d396d3290e00e0e79d8
14 avril 2025
14 avril 2025
BUGATTI AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02368_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de la délibération en litige, hormis en ce qui concerne le classement au sein de la zone naturelle " N " de deux secteurs classés en zone " Ne " destinés à accueillir des projets photovoltaïques, Calissanne
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d0d5ab81a7b805de12b53a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Crèche aux petits pas [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mario Califano, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué à l'audience par Me Aurélie Bertin, avocat au barreau de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c10566bf9fd47c90a136b1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
requête en rectification d'erreur matérielle ET : INTIMEE Madame [X] [M] épouse [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2003914_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2020, la société Danone Research, représentée par Me Jean-Sébastien Capisano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006069_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2020, la société Danone Research, représentée par Me Jean-Sébastien Capisano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef930
29 avril 2025
29 avril 2025
Copie certifiée conforme délivrée à : - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - S.A.S. [8] [8] - CPAM DE LA SOMME - Me Mario CALIFANO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1208DEC003558697
8 décembre 1998
8 décembre 1998
:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 35586/97 présentée par Cassiano
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208572_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, représenté par le cabinet Joseph, Tillie, Califano, Barège Avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a suspendu son agrément
Source officiellePage 5 sur 27
CALIFANO, Sandrine, Genevieve, Yvette
30/06/2026
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BOULANGERIE PATISSERIE FRED CALIFANO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guillaume DESJOURS.
21/05/2026
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PLATRERIE CALIFANO
02/05/2026
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BOULANGERIE PATISSERIE FRED CALIFANO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2025 , désignant administrateur Maître Guillaume DESJOURS 7, avenue du Maréchal Foch - 81000 Albi avec les pouvoirs : Assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, à l'exception de ceux de gestion courante au sens de l'article L622-3 du Code de commerce, mandataire judicia
10/04/2026
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CALIFANO, Marc, Joseph, Antonio
06/02/2026
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