CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 543 résultats pour « Charles CORCIA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405060_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Ruocco-Nardo, juge des référés ; - les observations de Me Borges de Deus Correia représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207525_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

charge de l'Etat le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 900 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce8

Appel

9 février 2011

9 février 2011

née le 14 Septembre 1918 à CORSCIA (20224) ...no 144 20224 CORSCIA représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306079_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à Me Borges de Deus Correia de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402007_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Borges de Deus Correia , demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203122_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Pfauwadel, président, - les observations de Me Borges de Deus Correia, avocat de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400900_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

enregistrés les 12 février 2024, 10 avril 2025 et 30 avril 2025 (ce dernier non communiqué) Mme C B A, représentée par Me Zaïem, agissant en qualité d'administrateur du cabinet de Me Borges de Deus Correia

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208401_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme d'un montant total de 1 500 euros à verser à Me Borges De Deus Correia, avocat de M. et Mme C, en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b3

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

née le 23 Avril 1931 à CORSCIA (20224) no 31 20224 CORSCIA assistée de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Paul Y...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004271_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

versement à Me Borges de Deus Correia, de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503405_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025 la société Correia, représentée par Me Cheham, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206825_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à Me Borges De Deus Correia, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202338_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403961_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304026_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

B A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee16cdc6046d470d5d38

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société COFICA a ensuite été absorbée par la société CETELEM, laquelle a cédé sa créance le 28 février 2005 au fonds commun de titrisation CREDINVEST.

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd58014677403305

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Correia A... et de la Mutuelle assurance artisanale de France, de la SCP Célice et Blancpain, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2203170_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à Me Borges de Deus Correia au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403958_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404380_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme C E épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle

Page 5 sur 228

← PrécédentSuivant →