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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405060_20240726
26 juillet 2024
Ruocco-Nardo, juge des référés ; - les observations de Me Borges de Deus Correia représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
ORTA_2207525_20230206
6 février 2023
charge de l'Etat le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 900 euros.
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce8
9 février 2011
née le 14 Septembre 1918 à CORSCIA (20224) ...no 144 20224 CORSCIA représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
DTA_2306079_20231019
19 octobre 2023
à Me Borges de Deus Correia de la somme de 800 euros.
ORTA_2402007_20260128
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Borges de Deus Correia , demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
4ème Chambre
DTA_2203122_20220824
24 août 2022
Pfauwadel, président, - les observations de Me Borges de Deus Correia, avocat de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2400900_20250522
22 mai 2025
enregistrés les 12 février 2024, 10 avril 2025 et 30 avril 2025 (ce dernier non communiqué) Mme C B A, représentée par Me Zaïem, agissant en qualité d'administrateur du cabinet de Me Borges de Deus Correia
7ème Chambre
DTA_2208401_20230407
7 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme d'un montant total de 1 500 euros à verser à Me Borges De Deus Correia, avocat de M. et Mme C, en application
6253cc92bd3db21cbdd908b3
10 juillet 2013
née le 23 Avril 1931 à CORSCIA (20224) no 31 20224 CORSCIA assistée de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Paul Y...
5ème Chambre
DTA_2004271_20230131
31 janvier 2023
versement à Me Borges de Deus Correia, de la somme de 900 euros.
ORTA_2503405_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025 la société Correia, représentée par Me Cheham, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.
DTA_2206825_20230324
24 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à Me Borges De Deus Correia, avocat de M.
DTA_2202338_20220715
15 juillet 2022
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403961_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
3ème Chambre
DTA_2304026_20240805
5 août 2024
B A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Chambre 1-8
69f2ee16cdc6046d470d5d38
29 avril 2026
La société COFICA a ensuite été absorbée par la société CETELEM, laquelle a cédé sa créance le 28 février 2005 au fonds commun de titrisation CREDINVEST.
civ2
613722ebcd58014677403305
6 mai 1997
Correia A... et de la Mutuelle assurance artisanale de France, de la SCP Célice et Blancpain, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.
Juge unique 5
DTA_2203170_20221021
21 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à Me Borges de Deus Correia au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2403958_20240619
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
DTA_2404380_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme C E épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire
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