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14 753 résultats pour « Chilo-Raoul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2401918_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-99

transparence vie publique

29 février 2024

29 février 2024

1 Avis n° 2024-99 du 29 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Chloé Lefèvre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-192

transparence vie publique

24 avril 2025

24 avril 2025

1 Avis n° 2025-192 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Chloé Muller LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-171

transparence vie publique

24 mars 2025

24 mars 2025

1 Avis n° 2025-171 du 24 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Chloé Chouraqui LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-234

transparence vie publique

26 juillet 2024

26 juillet 2024

1 Avis n° 2024-234 du 26 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Chloé Muller LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424102

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Rajul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 30 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2506206_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518160_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d’un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2108442_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Chilot-Raoul, avocat de M. A.

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d53d

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1999), que les époux X... ont été condamnés aux dépens d'appel dans une instance où ils étaient représentés par la SCP d'avoués Fisselier, Chiloux

Source officielle
CC

comm

6137267fcd58014677426096

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Jacques et Raoul X..., Mmes Nelly de la Y... et Ginette Z..., nées X..., ainsi que leur mère, Mme A..., veuve X..., associés de la société à responsabilité limitée Hol Mag, ont conclu un pacte d'associés

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247f8

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Raouf, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

Source officielle
CC

civ2

6137244bcd580146774144f1

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Raoul et Edgard X..., pour la période du 1er octobre 1990 au 30 juin 1993, après avoir accepté leur affiliation au régime général avec effet au 1er janvier 1990 ; que la société a fait à ce titre un versement

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2300750_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004378_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La commune de Fontaine-Raoul a produit des observations enregistrées le 3 août 2021 et le 23 juillet 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106d228558704f52e6b9c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3231

Appel

6 février 2020

6 février 2020

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SAS Philippe Raoux a créé un espace touristique à [Localité 10] dénommé la Winery, comportant un restaurant, un magasin et des ateliers d'oenologie.

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742322e

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

février 1996, par Alain X..., directeur de la société Courbon, et contraires au libre exercice de la concurrence entre les entreprises, en vue de se voir attribuer les marchés de l'éclairage du stade Raoul

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400719

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

matériel conforme à la commande ne peut être engagée que sur le fondement d'un vice inhérent à ce matériel, le rendant impropre à sa destination; que la cour d'appel, qui constate seulement que les "chillers

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bef5

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

I... et X... n'étaient pas des salariés détachés ou expatriés de la banque Sudaméris puisqu'il avaient été pour les deux premiers recrutés sous contrat de droit local par Banco Sudameris Chili ou Banco

Source officielle

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