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DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401918_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000
Avis (agent)
HATVP:2024-A-99
29 février 2024
1 Avis n° 2024-99 du 29 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Chloé Lefèvre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -
HATVP:2025-A-192
24 avril 2025
1 Avis n° 2025-192 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Chloé Muller LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le
HATVP:2025-A-171
24 mars 2025
1 Avis n° 2025-171 du 24 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Chloé Chouraqui LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction
HATVP:2024-A-234
26 juillet 2024
1 Avis n° 2024-234 du 26 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Chloé Muller LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -
cr
6137263ecd58014677424102
23 février 2005
Rajul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 30 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant
6e Section - 3e Chambre
DTA_2506206_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518160_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d’un mois à compter de la notification
ORTA_2108442_20221024
24 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Chilot-Raoul, avocat de M. A.
civ2
613723b8cd5801467740d53d
18 janvier 2001
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1999), que les époux X... ont été condamnés aux dépens d'appel dans une instance où ils étaient représentés par la SCP d'avoués Fisselier, Chiloux
comm
6137267fcd58014677426096
7 juillet 2004
Jacques et Raoul X..., Mmes Nelly de la Y... et Ginette Z..., nées X..., ainsi que leur mère, Mme A..., veuve X..., associés de la société à responsabilité limitée Hol Mag, ont conclu un pacte d'associés
6137264dcd580146774247f8
2 septembre 2004
Raouf, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros
6137244bcd580146774144f1
8 mars 2005
Raoul et Edgard X..., pour la période du 1er octobre 1990 au 30 juin 1993, après avoir accepté leur affiliation au régime général avec effet au 1er janvier 1990 ; que la société a fait à ce titre un versement
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300750_20231211
11 décembre 2023
B A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
2ème chambre
DTA_2004378_20231026
26 octobre 2023
La commune de Fontaine-Raoul a produit des observations enregistrées le 3 août 2021 et le 23 juillet 2022.
Pôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b9c
7 avril 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd966de7c94e55257ad3231
6 février 2020
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SAS Philippe Raoux a créé un espace touristique à [Localité 10] dénommé la Winery, comportant un restaurant, un magasin et des ateliers d'oenologie.
61372620cd5801467742322e
19 mai 2004
février 1996, par Alain X..., directeur de la société Courbon, et contraires au libre exercice de la concurrence entre les entreprises, en vue de se voir attribuer les marchés de l'éclairage du stade Raoul
civ3
613722b5cd58014677400719
18 décembre 1996
matériel conforme à la commande ne peut être engagée que sur le fondement d'un vice inhérent à ce matériel, le rendant impropre à sa destination; que la cour d'appel, qui constate seulement que les "chillers
soc
6137239acd5801467740bef5
18 juillet 2001
I... et X... n'étaient pas des salariés détachés ou expatriés de la banque Sudaméris puisqu'il avaient été pour les deux premiers recrutés sous contrat de droit local par Banco Sudameris Chili ou Banco
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