CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

786 résultats pour « Christiane FENOUD »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

660cf2677c1ccb0008628e67

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL, greffière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65a783258121050008662e31

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL, greffière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c5298ea2c4236379079a7a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa56b8361df277dc59910

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. * * * FAITS ET PROCÉDURE: M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d200062f5393e2eb44a3f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5929c3df04f589a570

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5929c3df04f589a572

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63b5470bc9018405dfcaadc2

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Par jugement du 1er

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

670f584a4ad0d5ee7d7e5c74

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f602661c1a56b8e1651fef

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Vu le jugement du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f8669acb86fa851c25cbf3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Aux termes de l'article

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137222ccd580146773fad2a

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Christian A..., demeurant à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), au profit : 1 / de M. Claude X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d200a62f5393e2eb44a63

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cbbb8594705dbfccb4f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d1ffb62f5393e2eb44a1f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63ed13ef607c90ab673e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Liselotte FENOUIL, greffière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17cb2cb67000826a613

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le 17 novembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17db2cb67000826a625

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Sur assignation de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

670f584d4ad0d5ee7d7e5ca2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL, greffière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e56fde28ee420711309

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL, greffière.

Source officielle

Page 5 sur 40

← PrécédentSuivant →