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32 198 résultats pour « Christophe DONNETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257ccd5801467741e2ad

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2002, qui, pour violences, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Source officielle

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CC

cr

613726a1cd5801467742732a

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

à Jean-Christophe Z... un emploi fictif de directeur commercial ; qu'il est établi par un contrat écrit que Jean-Christophe Z..., fils de Mme X..., employé par la SA PAP depuis le 1er septembre 1989 en

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CC

cr

édure suiviec/Grégoire A

613725dccd58014677421126

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Barbara, partie civile, en son nom personnel et au nom de son fils mineur Christopher, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans la procédure

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cr

613726aacd5801467742785f

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

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comm

6137250ccd5801467741a8e3

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

a ordonné la compensation partielle de sa créance à l'égard de la SCI ainsi que de Y... et Christophe X... avec une dette de dommages-intérêts dont il a été déclaré reconventionnellement débiteur à leur

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cr

6137264ecd5801467742486e

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de vol avec

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cr

613725f8cd58014677421f24

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'extorsion

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cr

6137264dcd5801467742480f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Christophe, - Z...

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cr

61372625cd580146774234a2

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui, pour violences légères, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

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61372618cd58014677422e8a

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE, en date du 28 janvier 2002, qui l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement pour viol aggravé ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

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cr

6137269acd58014677426f10

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Group, ne sont pas contredites par les éléments du dossier ; que les indications faites par Christophe A... d'avoir vu un dossier I... portant l'étiquette Saphir D... et que Pierre X... détenait des données

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comm

61372304cd5801467740466e

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Christophe des Bardes, 33350 Castillon-la-Bataille, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre

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cr

61372613cd58014677422c30

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Christophe

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civ2

613720d5cd580146773eec82

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° A 87-17.345 formé par : 1°/ Monsieur Christophe Y..., 2°/ Monsieur André

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civ2

à l'arrêt d'avoir débouté M. Y... de sa demandec/M. X

613720c4cd580146773ee3b2

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

X... et de la Mutuelle Saint-Christophe, de Me Vincent, avocat du préfet du Morbihan, les conclusions de M.

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cr

613725e8cd5801467742172b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Nassim, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 mai 2000, qui, pour délit de violence, menace matérialisée de délit contre les personnes dont la tentative est punissable

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61372647cd58014677424563

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment en bande organisée

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cr

613725e3cd580146774214e9

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

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cr

6137263ecd580146774240ce

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

X... et la société Nouvelle 1M coupables de contrefaçon et a condamné Jean-Christophe X... à la peine de 6 mois d'emprisonnement assortie du sursis, ordonné la publication du jugement et condamné Jean-Christophe

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61372641cd5801467742425e

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 novembre 2005, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à une amende douanière ; Joignant

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