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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
65a8d500e12c85000874afc0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34116 Intimée : Madame [B] [M] épouse [Y], représentée par Me Clémence
Source officielle3ème chambre A
6707701a81e733ee26982e47
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 23/02891 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4ZJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT
Source officielle3ème chambre A
6718949ad8ceca1cd7019076
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : 23/01575 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5V Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision
Source officielle3ème chambre A
6538b3c07ffc2c8318ee000d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La société Locam a saisi le conseiller de la mise en état sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile par conclusions du 27 juin 2023 et lui demande : - d'ordonner la radiation du rôle
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e624
9 avril 2024
9 avril 2024
La société Locam a saisi le conseiller de la mise en état sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile par conclusions du 3 janvier 2024 et lui demande : - d'ordonner la radiation du
Source officielle3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1e3
4 avril 2023
4 avril 2023
Julie ANDRÉ, EY société d'Avocats, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence
Source officielle3e chambre civile
6780badaf25437b69df75aec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Z] [C] [Adresse 11] [Localité 9] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [H] [O] [Adresse 11] [Localité 9] Représentant : Me Clément
Source officielle1re chambre civile
62ce637c9a20ce9fcf126897
12 juillet 2022
12 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.)
Source officielleChambre 1-8
63d229a89b3c8605deec1d6f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[F] [V] Représenté par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE Mme [U] [S] épouse [V] Représentée par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE Appelants S.C.I.
Source officielle3ème chambre A
667fa3600693c2be63c5bce7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En conséquence, il convient de rejeter la demande de radiation. Chacune des parties conservera ses dépens de l'incident.
Source officielle1ère Chambre civile
65b35c321d7564000872dc44
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Douglas BERTHE, Président de chambre, et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e622
9 avril 2024
9 avril 2024
Il est constant que les condamnations pécuniaires du jugement ont été réglées par les appelants suite aux incidents aux fins de radiation de sorte que ces demandes de radiation ne sont pas maintenues,
Source officielleChambre commerciale 3-2
6710aa7cbe64d7e51024524e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.
Source officielle3ème chambre A
6538b3c17ffc2c8318ee000f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En l'espèce, l'exécution du jugement relève actuellement d'un protocole d'accord des parties de sorte que les conditions permettant la radiation en sont pas remplies.
Source officielle3ème chambre A
67908cc81b5a79f73270548e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle a notifié des conclusions aux fins de radiation n°2 le 15 novembre 2024, en réponse aux conclusions d'incident de l'appelante, au terme desquelles elle maintient l'ensemble de ses demandes.
Source officielleChambre civile 1-2
698acd75cdc6046d47b60f60
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[B] déclarent se désister de leur demande de radiation. Il y a lieu de leur en donner acte et de constater ce désistement.
Source officielle3ème chambre A
66fce3e18d6ea26f688da75b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
& ASSOCIES, LAMARTINE CONSEIL, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f65c2cfc5a084ac937
9 avril 2024
9 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Clémence GUERRY, avocat au barreau de GRENOBLE Et S.A.S.
Source officielleJuge unique
DTA_2200542_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme A, Clémence B doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle par
Source officielle3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1e7
4 avril 2023
4 avril 2023
par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence
Source officiellePage 5 sur 46