avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0055 DÉFENDERESSE Madame [H] [N] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Présidente, assistée de Coraline

demeurant tous deux [Adresse 1] - [Localité 4] ci-devant et actuellement [Adresse 5] - [Localité 2] non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Présidente, assistée de Coraline

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0882 DÉFENDERESSE Madame [P] [W] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Présidente, assistée de Coraline

barreau de PARIS, vestiaire : #C0314 DÉFENDERESSE Madame [W] [X] [U] née [V] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Présidente, assistée de Coraline

DATE DES DÉBATS Audience publique du 10 novembre 2023 JUGEMENT rendue par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 25 janvier 2024 par Sandra MONTELS, Présidente, assistée de Coraline

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDERESSE Madame [J] [G] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Présidente, assistée de Coraline

social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gaëlle NAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1737 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline

En l'espèce, la question de l'origine des désordres ne faisant pas débat, il est de l'intérêt d'une bonne justice de joindre les deux instances.

de PARIS, vestiaire : #C1383 DÉFENDEUR Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assisté de Coraline

qu'après avoir relevé que les sociétés CNB et EMV étaient liées par deux conventions, l'une par laquelle la première avait sous-loué à la seconde des hangars équipés et agencés sur un terrain sis à Cogolin

MOTIFS DE LA DÉCISION :     La SCI [13] conteste la bonne foi des époux [P]. Elle indique notamment que sa créance résulte de dommages et intérêts consécutifs à l'abandon d'un chantier.

Allée A BORODINE POLE SURENDETTEMENT 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline

une autre en date du 26 novembre 2003 du chef de la police municipale de cette commune, attestations réactualisées le 28 février 2005 et produites par deux officiers de la police judiciaire dont la bonne

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline

Monsieur [I] [L] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [D] [F] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline

BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDEUR Monsieur [P] [B] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

X] demeurant [Adresse 2] comparant en personne Monsieur [Y] [D] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assisté de Coraline

Il ajoute que des voisins ont attesté de bonnes relations de voisinage et notamment un de ceux qui ont attesté de troubles auprès du bailleur.

Au contraire, elle considère que le nom de la défenderesse n’apparait pas visiblement sur la boîte de jeu.