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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
66a291d38b0ee72dc062996e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame Julie COSNARD, juge de l’exécution, Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.
Source officielleChambre 8/Section 1
66db4321f06e1567cdd9f2fd
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 15 Juillet 2024 MINUTE : 24/851 N° RG 24/05116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLN Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD
Source officiellesoc
6137214ecd580146773f2b07
11 octobre 1990
11 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Collard et fils, dont le siège social est ... à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation
Source officielleChambre 8/Section 2
6786b2fedf5b5c7d10ca455f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 08 Janvier 2025 MINUTE : 25/42 RG N°: 24/05251 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKYS Chambre 8/Section 2 Rendue par Julie COSNARD
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205941_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, la Société SAS Coanda Energies, représentée par Maître Achou-Lepage, demande l'exécution de l'ordonnance du juge des référés
Source officielleChambre 8/Section 3
678fed8651b02779572a097a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 09 Janvier 2025 MINUTE : 25/58 N° RG 24/09325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5KA Chambre 8/Section 3 Rendue par Madame Julie COSNARD
Source officielleChambre 8/Section 2
6786b2f7df5b5c7d10ca43f0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 08 Janvier 2025 MINUTE : 25/41 RG N°: RG 24/05250 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKYQ Chambre 8/Section 2 Rendue par Julie COSNARD
Source officielleChambre 8/Section 3
67212fb4d174fb458d852994
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1046 N° RG 24/03461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7V Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203920_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La requête a été communiquée à la SARL La Cocarde de Saint-Paul qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502363_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 24 avril 2025 à 10h15 pour la société Coanda Energies. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104897_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La SARL Eldorado soutient que : - la convention du 11 mars 2021 conclue entre la SARL La Cocarde et la commune de Saint-Paul-de-Vence a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée
Source officielleChambre 8/Section 3
68e403e3681ed727f2a3ed19
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/1063 RG N°: 25/06570 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NK3 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD
Source officielleChambre 8/Section 3
68e403e3681ed727f2a3ed22
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/1058 RG N°: 25/04446 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DMT Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD
Source officielleChambre 8/Section 3
67fe9edf7a459da3dcde9524
10 avril 2025
10 avril 2025
JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 Avril 2025 MINUTE : 25/415 RG N°: 24/09478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6CL Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD
Source officielleChambre 8/Section 1
686422610bb2f8a66ca5ecff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle a été expulsée dudit logement le 5 mai 2025. L’affaire a été appelée à l'audience du 17 juin 2025.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
D... : ma vie de connard", "Blog de Ludovic YY... D...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02492_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. François Point, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306360_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d1f
10 mai 2022
10 mai 2022
assisté d'un interprète inscrit sur une liste ou à défaut ayant prêté serment et qu'il a été porté atteinte à ses droits, que les prélèvements ADN ne sont pas réguliers et enfin qu'il a été placé en rétention
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500474_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 du président de l'université Bourgogne Europe déclarant irrecevable la profession de foi des listes " La cocarde étudiante, l'alternative
Source officiellePage 5 sur 71