brute versée au cours de l'exécution du contrat à durée déterminée ; qu'en l'espèce, Mme Y... a été recrutée par un contrat à durée déterminée visant un accroissement temporaire d'activité dû à la cueille

brute versée au cours de l'exécution du contrat à durée déterminée ; qu'en l'espèce, Mme Z... a été recrutée par un contrat à durée déterminée visant un accroissement temporaire d'activité dû à la cueille

facilité le démarrage de l'activité par un changement d'objet social de sa propre société pour l'octroi d'une aide financière, et aidé ensuite à perpétrer cette activité en assurant le transport de cuves

barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association SOLIHA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

X... était responsable des malfaçons constatées sur certaines cuves livrées à un client, que, d'autre part, l'absence de M.

VILOGIA [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par

[E] [J] (pouvoir en date du 2 janvier 2024) MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur

HABITAT DU NORD [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation

DÉFENDERESSE : Société SIA HABITAT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eloïse GRAS-PERSYN MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

[X] [N] (pouvoir en date du 2 janvier 2024) MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur

[U] [E] (pouvoir en date du 2 janvier 2024) MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur

Louis X..., demeurant à Festubert (Pas-de-Calais), rue des Cuveliers, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

[Z] [D] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE : Société AGENCE DETECTIVE NORD, [Adresse 2] [Localité 2] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président

HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eric KUCHCINSKI MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

[Localité 3] METROPOLE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [J] [Y] (pouvoir en date du 02 janvier 2024) MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président

Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT METROPOLE NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

METROPOLE NORD, anciennement dénommée PACT METROPOLE NORD [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

des ouvrages, et la validation par le contrôleur technique du procédé de cuvelage. 10.

[H] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle MILLOT, avocat au barreau de LILLE (absent à l’audience du 26 janvier 2024) MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président

R & D [Adresse 2] [Localité 3] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur