Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2020, la commune de Rieux, représentée par Me Christophe David, avocat de la SELARL Le Porzou David Ergan, conclut : 1°) à titre principal, - à l'irrecevabilité

Par actes d'huissier en date du 13 et 14 septembre 2010, Monsieur David X...a fait assigner LES MUTUELLES DU MANS IARD et Maître Jean-Louis Y..., Notaire, aux fins de voir engager la responsabilité de

Il résulte de ces pièces que Maître [J] indique avoir consacré au dossier 34 heures, puis 57 heures quelques lignes plus bas, pour la somme de 8 500 euros HT, et dans une autre fiche de diligences Maître

PAR CES MOTIFS Le premier président statuant par ordonnance rendue en dernier ressort, DISONS irrecevable la requête présentée par Maître David X... ; DISONS n'y avoir lieu de statuer sur les dépens

DAVID COUTURIER immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°495 047 037 dont le siège social est sis 382 rue des Fontanettes 73170 YENNE, prise en la personne de son représentant légal, L’AUXILIAIRE en

David ne sont pas fondés.

NANCY, ce au vu du plan de redressement homologué par jugement du 7 juillet 2011 au profit de Mr David X..., Condamne Me Z..., es qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de Mr David

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat de M.

[Q], en l'étude de Maître [C], notaire. Par courrier du 25 mai 2021, date à laquelle les parties étaient convenues de réitérer l'acte, M. [Q] indiquait souhaiter l'annulation de la vente.

ET : Maître [Y] [C] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me David GUERREIRO, avocat au barreau d'Amiens DEFENDEUR au recours.

En conséquence, la société Escourrou a, en sa qualité de mandataire du groupement d'entreprise, adressé, le 30 novembre 2020, son projet de décompte final simultanément au maître d'œuvre et au maitre d'ouvrage

BENOIT RIQUIER ISABELLE LERMINIER-GRANDIERE ISABELLE RIQUIER-NEUVILLARD ET DAVID [C], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le N° 304 906 993, dont le siège social est

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de M.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/04688 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VHCV Madame [J] [K] Représentant : Maître Marc-david SELETZKY de l’AARPI

comme avocat : Maître David GORAND de la SELARL JURIADIS, avocats au barreau de COUTANCES S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître David BENSADON Maître Alexandre SUAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/01/2023 à : Maitre Xavier VIDALIE Maitre Jean-David GUEDJ Madame [C] [Y] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23

aboutirait, s'il y était fait droit, à contourner les dispositions de l'article 379 du Code de procédure pénale, laquelle ne porte que sur les déclarations du témoin à l'audience ; en conséquence, Maître