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7 532 résultats pour « Delaunay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476423.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Benoit Delaunay, conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani-Luc-Thaler-Pinatel, avocat de

Source officielle

Page 5 sur 377

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Journal officiel
Radiations

Delaunay, Frédéric Philippe Jacques

SIREN 512393992Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

02/08/2026

Voir →

Radiations

DELAUNAY, Julien, Dominique, Anthony

SIREN 925385015Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

02/08/2026

Voir →

Créations

DELAUNAY, Pauline, Anne-Laure

SIREN 894490853Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/08/2026

Voir →

Créations

Delaunay, Ludovic Gérard Germain

SIREN 494183718Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/08/2026

Voir →

Radiations

S.C.I. B.D.F. (BERTIN-DELAUNAY-FORTEPAULE)

SIREN 440910214Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/07/2026

Voir →

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476919.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01382

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Le gérant de la SNC Hôtel-Delaunay et le gérant de la société de Gestion Hôtelière sont une seule et même personne, M. Yannick Z....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508861_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a refusé, à titre principal, le changement de filière de leur fils A D, et subsidiairement, son redoublement en classe de troisième au sein du collège Sonia Delaunay

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474745.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475658.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476784.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00736

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

H..., son ancien expert-comptable, le cabinet Delaune aux droits duquel vient la société d'expertise comptable de Rambouillet et du Hurepoix, et sa banque, la société Le Crédit lyonnais ; que la société

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7accdc6046d47aef5ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474315.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476247.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme C ; Considérant

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476477.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat du syndicat

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

67ef6fca7985d82da296f855

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

DELAUNAY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Etienne de MASCUREAU de la

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c5093e

Cassation

29 février 1984

29 février 1984

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE DELAUNAY FRERES AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474770.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474996.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473692.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475783.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474136.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476964.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Source officielle