sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES

de Monsieur [C] [N], Sous Directeur de la [5], venant aux droits des [6] à compter du 1er avril 2010 DÉFENDEUR Monsieur [L] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] non comparant Cindy DESPLANCHE

5], de l’Hérault et de la Lozère à compter du 1er avril 2010 DÉFENDEUR Monsieur [O] [T] né le 23 Juillet 1961 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] non comparant Cindy DESPLANCHE

Hérault et de la Lozère à compter du 1er avril 2010 DÉFENDEUR Monsieur [F] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NIMES Cindy DESPLANCHE

Monsieur [I] [F], Sous Directeur de la [3], venant aux droits des [4] à compter du 1er avril 2010 DÉFENDERESSE Madame [Z] [B] demeurant [Adresse 5] [Localité 1] non comparante Cindy DESPLANCHE

Monsieur [U] [E], Sous Directeur de la [6], venant aux droits des [7] à compter du 1er avril 2010 DÉFENDERESSE Madame [O] [V] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] non comparante Cindy DESPLANCHE

Directeur de la [4], venant aux droits des [5], de l’Hérault et de la Lozère à compter du 1er avril 2010 DÉFENDEUR Monsieur [U] [I] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] non comparant Cindy DESPLANCHE

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES

INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES

INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES

Adresse 3] [Localité 3] INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER,présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES

publiques [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON APPELANT Nous, Joëlle DOAT, présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES

INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES