Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b4b1d67ef77d000880b649
29 août 2023
29 août 2023
VANNES ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE A DÉFENDERESSES A L'INCIDENT : Madame [B] [S] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 12] (ITALIE) [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6797
12 avril 2023
12 avril 2023
LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES La S.A.
Source officielle2ème Chambre
64bb73530d42fcd969e7cf27
21 juillet 2023
21 juillet 2023
DOMICE C/ M. [T] [D] S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
661f660d2313f20008a5276d
16 avril 2024
16 avril 2024
représentés par Me Régis ROPARS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur [K] [X] né le 28 Janvier 1975 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Dominique
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee420711410
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MÉTROPOLE sous le numéro B 354 500 225, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Franck LOYAC substituant Me Dominique
Source officielle4ème Chambre
63c109adbf9fd47c90a13d8e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
3] [Localité 4] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 11 juillet 2022 au domicile élu Monsieur [G] [D] [Adresse 2] L'Aber Wrach [Localité 7] Représenté par Me Dominique
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370feeb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
exercice domiciliée en cette qualité en l'Hôtel de Ville [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Romain REVEAU de la SELARL MRV AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Dominique
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9af23328fa00087a2788
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[T] [D] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LE COULS-BOUVET Me Augustin MOULINAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6719e5155857dd64cbdaa6c2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
jugement du conseil de Prud'hommes de NANTES du 03/06/2021 - RG F19/00888 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 24-10-24 à : -Me Franck-olivier ARDOUIN -Me Dominique
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585b4ad0d5ee7d7e5d70
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Blaise GUICHON de la SELEURL HORES AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
63d37ae5d1bc2605de4b4c19
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Stéphane MIGNE de la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, Plaidant, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67e5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
AUTOMOBILES, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 519 097 711 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Dominique
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6538b4327ffc2c8318ee01e6
24 octobre 2023
24 octobre 2023
VEHICULES INDUSTRIELS inscrite au RCS de Nantes sous le n° 702 011 099, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
6033d8bff7374f8a757cd03b
21 mars 2017
21 mars 2017
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MARS 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.
Source officielle1ère Chambre
634f95fab5afe5adfff28d38
18 octobre 2022
18 octobre 2022
LORANN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU
Source officielle1ère Chambre
62f73ebd43b00e05d4fac7b1
12 août 2022
12 août 2022
DEMANDERESSE A L'INCIDENT : La SCI DES LICES agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Dominique
Source officielle2ème Chambre civile
678023a69c3ba90f51dc2e27
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), RCS de Nanterre n° 775 675 739, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267d
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1ère Chambre
5fdc083b9bce272c63e372c7
8 janvier 2019
8 janvier 2019
APPELANTE : SA CHANTIERS NAVALS BERNARD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Lieudit [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c03c8d0ccf000877e74d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentant légal domicilié de droit au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claudine WAGNER de la SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Dominique
Source officiellePage 5 sur 5918
SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET
18/08/2020
Voir →
SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET
16/08/2015
Voir →
SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET
30/12/2011
Voir →