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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0614JUD003010505
14 juin 2016
14 juin 2016
Doru Dănuţ Dumitru Popescu, M me Ena Rizescu (Georgescu), M me Mihaela-Iuliana Vintilescu, M me Ana Maria Apetrei et M me Paraschiva Vintilescu (« les requérants »), ont saisi la Cour le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309995_20230506
6 mai 2023
6 mai 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle dort depuis le 2 mai 2023 dans la rue avec sa fille née le 6 octobre 2022 ; - il est porté une atteinte grave et manifestement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114576
17 octobre 2012
17 octobre 2012
text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } THIRD SECTION Application no. 15987/09 Doru
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504470_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
lors qu’elle a été prise sans examen de ses besoins, de sa situation personnelle et familiale et de sa situation de vulnérabilité alors qu’elle est lourdement handicapée et sans fauteuil roulant et dort
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501397_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, avocate de Mme A, qui confirme que celle-ci dort dans la rue.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500497_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, qui confirme que la famille dort dans la rue. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205156_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'école compte tenu de leurs horaires de travail ; en outre, le collège Jean Lurçat est proche de l'endroit où elle suit des séances d'orthophonie à partir du mois de septembre 2022 ; - leur fille ne dort
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2414837_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... fait valoir sans être contredit que ce logement est inadapté à sa composition familiale dès lors qu’il est aménagé dans un entrepôt, que leur fille dort dans le salon et que leur fils dort dans un
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
ORTA_2213952_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
code de justice administrative ; - sa demande est fondée conformément aux articles L. 441-2-3 et R. 441-14-1 du code de la construction de l'habitation, dès lors qu'il est dépourvu de logement et dort
Source officielleciv2
61372198cd580146773f5155
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Dort, veuve Gabriel C..., demeurant "villa Cigarette", rue Nationale à Bugeat (Corrèze), 2°/ M. Jean-Bernard, Marie C..., demeurant ...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1124JUD003010505
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Mr Doru Dănuţ Dumitru Popescu died on 20 January 2006; his cousin and only heir, Mrs Didona Emilia Didea, expressed the wish to pursue the application.
Source officielleciv3
6137215acd580146773f310b
6 mars 1991
6 mars 1991
N..., demeurant route du Moulin, Le Port, Castets-en-Dorthe (Gironde), 2°) M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007968871
29 octobre 1997
29 octobre 1997
X..., artisan doreur d'art, a pu installer ses activités dans un local appartenant au domaine privé de la commune et s'est engagé à ouvrir au public à certaines dates et heures les salles de ce local affectées
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5cbc
16 avril 1992
16 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant à Castet-en-Dorthe, Langon (Gironde), en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411117_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A D dit B A, à Mme C, Léna, Dorta E épouse D dit B et à Me De Massary. Copie en sera adressée au maire de la commune de Beuvry. La juge des référés, signé J.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122090
4 juin 2013
4 juin 2013
se lave et en même temps faisons nos besoins (pipi, caca), un lavabo pour faire la vaisselle et laver son linge, la literie, il y a 3 lits superposés à gauche, 2 lits superposés à droite et le 6 ème dort
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153585
9 mars 2015
9 mars 2015
} .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } Communiquée le 9 mars 2015 TROISIÈME SECTION Requête n o 25159/11 Doru
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-220291
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Romania 19/06/2019 Dorel DURLECI b:1972; d: 2021 Pursued by heirs Mirela DURLECI (wife) 1975 Stoenești Romanian Laura-Andreea DURLECI (daughter) 2000 Mihǎești Romanian Doru-Vasile
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508490_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il soutient que : - la condition particulière d'urgence dès lors qu'étant demandeur d'asile en procédure normale, il est dénué de toute possibilité d'hébergement il dort dans la rue et vit dans une grande
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2110060_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
qu'elle est en instance de divorce et, ne touchant que l'allocation de solidarité spécifique pour un montant de 500 euros, elle n'a pas droit à un logement, ajoutant qu'elle est hébergée chez des amies ou dort
Source officiellePage 5 sur 48