cassation d'une décision rendue le 27 août 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est 1, place Duployé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, la société TotalEnergies A et Gaz de France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer, demande au Tribunal d'annuler le titre exécutoire

Nicolas Papiachvili, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Marie Jakobi, avocat au barreau de Lille Monsieur [B] [M] [Adresse 2] [Localité 14] représenté par Me Véronique Ducloy

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2006742 les 24 septembre 2020 et 21 juin 2021, l'EURL Bernard Symoens et la SAS Hexa Ingénierie, représentées par Me Ducloy, demandent au tribunal

CORVAISIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 113 DÉFENDEUR AU RECOURS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Baudouin DUBELLOY

[B] [M] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 5] aux dépens ; autorisé Maître Ducloy, avocate au barreau de Lille a recouvrer directement contre M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, la société anonyme Totalénergies électricité et gaz France, représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, la SAS Gogaille et la SAS Goma, représentées par Me Ducloyer et Me de Bréon, avocats, demandent au tribunal : 1°) à titre principal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2020, la société Trace Architectes, représentée par Me Ducloy, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Willems à lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la société TotalEnergies Électricité et Gaz France, représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Fictieve inaanmerkingneming van de inkomstenbelasting van de lidstaat van tewerkstelling – Insolventie-uitkering die lager is dan het eerdere nettoloon – Bilaterale overeenkomst tot het vermijden van dubbele

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., prospectrice vendeuse, puis employée spécialisée des services commerciaux, engagée, le 2 février 1979 par la société Dubessay

CEDRES PROMOTION immatriculée au RCS de Saint Pierre sous le numéro 825 081 433 représentée par son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean- Claude DULEROY de la SELARL DULEROY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2020, la SARL Maquaire, représentée par Me Ducloy, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Auchy les Hesdin à lui verser

CBO TERRITORIA, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice, [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Jean claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

réception du 22 mai 2006 ; À l'audience publique du 18 septembre 2006, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

réception du 22 mai 2006 ; À l'audience publique du 18 septembre 2006, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

avocat au barreau de LIMOGES A l'audience publique du 14 Septembre 2009, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY