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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6363686737e31b7f74444a68
2 novembre 2022
2 novembre 2022
DUHALDE/ SOBANIV GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL C/ [T] [Z], [L] [B], [O] [K], [S] [E] épouse [H], S.A.R.L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201315
24 juin 2010
24 juin 2010
jugement doit être déclaré non avenu par application de l'article 478 du Code de procédure civile ; que le plan du sous-sol, ainsi que le document publicitaire décrivant les équipements de la «Résidence Dussault
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f4914ec5f96a7da08c0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1
68715dc4d395d6ba9f2a5575
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; représentée par Maître Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, avocats au barreau de QUIMPER Monsieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329601_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
conclusions de la requête présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont maintenues, quand bien même l'arrêté en litige a été abrogé ; - et les observations de Me Dussault
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206185_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, la SAS C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206533_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
D B, représenté par Me Duffaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la maire de Millery a accordé à M.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
697bd9a1cdc6046d472c9ce8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DUSSAULT, avocat, représentant de 45 - PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué.
Source officielleETRANGERS
6808777b53f7b81e1a5eb029
22 avril 2025
22 avril 2025
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE
Source officielle8ème chambre
DTA_2304380_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200358
6 mars 2014
6 mars 2014
Dussard, président, et Mme Ravanel, chargée du rapport ; qu'ils ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composé de M.
Source officielle6ème Chambre
65321ad09e4ea48318f5ac9d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT, Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielle6ème Chambre
642fb653cece1704f574765b
6 avril 2023
6 avril 2023
représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Novembre 2022 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officielle6ème Chambre
64c8a0d8dfabddd9699dffd4
27 juillet 2023
27 juillet 2023
son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 15 Juin 2023 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officielle1re Chambre A
6162d33270d46c7f95e826ee
18 septembre 2012
18 septembre 2012
par le tribunal de grande instance de Tarascon dans le procès opposant Monsieur [E] [O] agissant tant en son nom qu'au nom de la société LA PERLE DE PROVENCE SA LDT à Maître [F] [Z] et la SCP THIBAUD-DUSSAUD-MAUREL-CANDELA-EYCHENIE-GILLES
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6970a4a6cdc6046d47176a89
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Pour chaque événement, Caramba Culture Live devait adresser, par l'intermédiaire de Dufaud, une demande de couverture au plus tard trois jours avant la représentation.
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbc23
11 mai 1994
11 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entrepôt Duffaud, dont le siège est ... à Saint-Maur-des-Fossés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bcccf9be1eb3e2e926cc2
1 octobre 2022
1 octobre 2022
Algérie RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 3 assisté de Me Sihem CHAIB HIDOUCI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207061_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, la SAS C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518325_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représentée par Me Dufaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025, par lequel le maire de Vert-Saint-Denis a, au nom de l’État, accordé à
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