Benoît Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer notamment " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre

Grosse délivrée à Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Expédition délivrée à Me Romain TOESCA EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

GENERALI IARD Grosse délivrée à Me Pauline GADD Expédition délivrée à Me Armelle BOUTY Me Baptiste CHAREYRE Me Benjamin DERSY Me Emmanuelle DURAND Me Marc MANCINI Me Thibault POZZO DI

Valenciennes APPELANTE La SCI D.I.V prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée de Me Hervé Moras, membre de la SCP Lemaire-Moras

Emmanuel Sadoux, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des titres d’identité et de l’immigration de la préfecture du Var, a reçu délégation à l’effet de signer notamment

D C, représenté par Me Emmanuelle Larmanjat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [L] [W] divorcée [W] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle

DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01478 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Chubb European Group SE, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 7] [Adresse 22] [Localité 17] assignée en intervevention forcée représentée par Me Emmanuel

Avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [G] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel

Portalis DBZS-W-B7I-X5XC DEMANDEUR : Madame [D] [R] [V] épouse [O] RESIDENCE VILLA FACTORY APP A104 72 RUE DE L’UNION 59200 TOURCOING, née le 02 Avril 1992 à TOURCOING (NORD) représentée par Me Emmanuelle

Lemaire, secrétaire général, de M. Carol, secrétaire général adjoint, de M. G, directeur de cabinet, de Mme I, directrice des migrations et de l'intégration.

Lemaire, secrétaire général, de M. Carol, secrétaire général adjoint, de M. I, directeur de cabinet, de Mme K, directrice des migrations et de l'intégration.

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

DEMANDE EN REPARTION DES DOMMAGES Grosse délivrée à Me Philippe LEFAURE, avocat Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

GROUPEMENT DE FABRICANTS DE PAPETERIES 38, rue du Levant 72000 LE MANS représenté par Me Francis LEFAURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R. 239 substitué par Me SABRINA LA MARRA, avocat au barreau

GROUPEMENT DE FABRICANTS DE PAPETERIE ... 72000 LE MANS représenté par Me Francis LEFAURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R. 239 susbtitué par Me Sabrina LA MARRA, avocat au barreau de PARIS UNEDIC

Monsieur [O] [D] domicilé ès qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ LE SPORTING représenté par son Syndic en exercice: la société GIGNOUX LEMAIRE