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B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 543600196424 du 1er mars 2023 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400740_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le président

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402514_20250414

Administratif

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, M. et Mme C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Paucourt à leur verser une

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402996_20251105

Administratif

5 novembre 2025

B..., représentée par Me Enard-Bazire (Selarl Ebc Avocats), demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 22 avril 2024 de la directrice

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401586_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire (Selarl EBC Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401675_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 février 2024 portant

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318226_20251112

Administratif

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n°230110036011200 émis le 19 juillet 2023 par l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour un

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100446_20221117

Administratif

17 novembre 2022

A, représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 janvier 2020 du président de la communauté de communes de la Forêt portant rejet de la demande de raccordement

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101326_20230130

Administratif

30 janvier 2023

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101507_20230309

Administratif

9 mars 2023

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104341_20220922

Administratif

22 septembre 2022

B représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1) d'annuler le refus de la société d'aménagement d'Agde et du littoral (SODEAL) de modifier la convention d'occupation du domaine public portuaire

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202468_20230516

Administratif

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle

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4 ème Chambre

DTA_2201588_20230316

Administratif

16 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, la commune des Grandes-Ventes, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507294_20260127

Administratif

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Enard-Bazire (Selarl Ebc avocats), demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser une provision de 15 737,05 euros assortie

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501013_20250606

Administratif

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2025 de la directrice

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302611_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le président

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303937_20250911

Administratif

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401695_20250918

Administratif

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le département des Hautes-Pyrénées l'a placé en disponibilité d'office à compter du 7 mai 2024

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402112_20260313

Administratif

13 mars 2026

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2024 portant rupture d’engagement ; 2°) d’enjoindre au directeur du Groupement d’intérêt public

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400013_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le président

Source officielle

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