A.Y. a été opéré d’une hémorragie, d’un œdème sur le visage, d’une fracture de l’os nasal ainsi que d’incisions concaves.

Si elle ne produit aucun justificatif, la défense concède un remboursement des frais de copie à hauteur de 46,37 euros. Par suite, il y a lieu d'allouer cette somme à la requérante. 17.

IDP ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle et n'a pas conclu davantage.

Dès qu’il a ordonné un internement, il informe le procureur de la Reine et lui envoie la déclaration médicale sur laquelle il s’est fondé (article 35 e)).

Le lendemain, il envoie une photo où il apparaît en train de confectionner une pizza avec un autre individu, image intitulée « équipe au top ». Le 2 octobre 2017, il écrit à M.

Elle ne démontre pas que ses réponses étaient celles «'d'une salariée coincée par son supérieur hiérarchique'» comme conclu. Ce fait n'est pas établi M.

artificiel de l'exploitation de l'entreprise pour éviter de déclarer sa cessation de paiements" ; que "l'expert judiciaire B... a, quant à lui, écrit que les frais financiers, y compris des commissions d'endos

Le 25 mai 1999, l'assurance précisa qu'un règlement n'avait pu être conclu en raison des demandes démesurées du requérant.

Messieurs [H] et [S] se sont rapprochés autour d'un projet de faire fabriquer en Chine et importer en France des kits de supporters FFF, la société Importys, dirigée par Monsieur [S], s'étant vue concéder

Dans le cadre de sa visite médicale de reprise, le 20 septembre 2018, le médecin du travail a conclu à l'aptitude de la salariée avec les réserves suivantes : « Un mi-temps thérapeutique est préconisé

perçues en matière d'escompte commercial ou de découvert en compte ; les banques décomptent d'abord, à côté des agios d'escompte qui rémunèrent l'opération de crédit proprement dite, une commission d'endos

conclu avec BNPP.

Le 13 septembre 2024, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS envoie un courrier recommandé avec accusé de réception de mise en demeure de régler la somme de 2 109,48€, faute de régularisation dans

[U] [K] envoie un rapport d'évaluation de la société [K] BRUZ sur l'année 2023.

début de l'année 2024, la société [2] recherche activement des partenaires et prestataires aptes à l'accompagner dans la réalisation de ces développements techniques et l'arme de jeu laser innovante conçue

Le 21 juin 2022, Madame [Y] avait conclu deux contrats auprès de la SAS Cloud Eco : * un contrat de services portant sur la téléphonie pour une ligne fixe, un lien ADSL dédiée pour un montant mensuel

du gouvernement territorial, était l'un des administrateurs ; Que Roland B..., administrateur de la SEPH, dirigeait par ailleurs un bureau d'études, " pacifique sud consultant " (PCS), qui avait conclu

M... « ouais, ouais, je vais envoyer un chèque moi, il y a pas de problème » [ ] « tu envoies quoi toi ? », - Q... X... « moi j'ai envoyé 1 500 j'ai envoyé 1 500 », - Z...

Ils ont commencé à me faire des réflexions du style «'tu déménages chez un mec que tu ne connais même pas'», «'je vais te coincer derrière un box, je vais te montrer ce que c'est qu'un homme'» etc.

Le 13 septembre 2022, EIFFAGE envoie une mise en demeure (lettre recommandée avec accusé de réception) réclamant le paiement des impayés et la fourniture de la garantie de paiement prévue par l'article