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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00769_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Enfin, l'inscription à l'ESCLA Business School pour l'année universitaire 2022/2023 dont se prévaut la requérante est postérieure à la décision en litige et donc sans incidence sur sa légalité.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2315243_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
justifié davantage avoir validé la troisième année d'études au sein de la formation intitulée "Bachelor Marketing Commerce et Négociation" suivie au sein de l'école supérieure des Pays de la Loire (ESPL
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618b
30 mai 2002
30 mai 2002
l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Paul X... né le 27 Septembre 1964 à VIC FEZENSAC (32190) Madame Suzanne LARROUY Veuve X... née le 23 Novembre 1940 à MANCIET (32370) Demeurant ensemble Monplaisir 32370 ESPAS
Source officielleChambre sociale
64b0e83fc42a2105dbc59cef
13 juillet 2023
13 juillet 2023
BRIENS, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant assisté de Me MARCHESSEAU LUCAS de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU, et Me ESPLAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec60
17 avril 2023
17 avril 2023
La société Hays expose que la société Audit CHR qui utilise volontairement la dénomination 'Cabinet [L]' estla personne morale avec laquelle elle a contracté et que les conditions générales du contrat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00076
17 février 2016
17 février 2016
l'administration qu'au cours de la période du 1er janvier 2009 au 30 avril 2011, la société Groupe VLS a pu revendre 995 véhicules d'occasion acquis auprès des sociétés espagnoles Proservice Tona (4 véhicules), Esplai
Source officielleChambre sociale
62cfb25d548bc59fcf4f1132
13 juillet 2022
13 juillet 2022
INTIME : Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Maître Magalie MARCHESSEAU-LUCAS de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de Pau et par Maître Pierre ESPLAS
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab782a36bfc00008d68efa
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Emilie MARCON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''S Monsieur [W] [B] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Pierre ESPLAS
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd97e1e5f1ede6ca7419998
22 janvier 2020
22 janvier 2020
contrôle judiciaire de ses deux filles mineures [I] [M] (née le [Date naissance 2].2003) et [F] [M] (née le [Date naissance 1].2005) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre ESPLAS
Source officielleRéférés
6866d41fd33109fd079b110e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MAUGUIO Madame [L] [A] épouse [B] demeurant 97 Lotissement Hameau du Louts 40700 HAGETMAU Monsieur [U] [A] demeurant 3 rue du Languedoc 34800 CLERMONT-L’HERAULT Madame [R] [A] demeurant 2 les Espalies
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86668
11 septembre 2002
11 septembre 2002
CAUSE 1 ) EDF GDF SERVICES YONNE 2 Avenue de la Paix 89100 PARON APPELANTE représentée par Me SCHAF CODOGNET Avocat au barreau de NANCY 2 ) Monsieur Philippe X... 2 Bis Rue des Espars
Source officielle4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bd1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GABRIEL SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Pierre ESPLAS - Me Jean-romain RAPP REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5055e85d0474bddb3b12
8 avril 2025
8 avril 2025
pour jouer au foot et ravailler, expliquant venir de [Localité 6] où il était avec sa future femme, pour aller voir de la famille en Belgique , sans adresse sur le territoire français ou même dans l’espae
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2406670-2598751
27 juin 2008
27 juin 2008
Esila Sultanovna Akhiyadova réside à Makhkety et est la femme et la belle-fille respectivement de Magomed Khoumaidov, né en 1977, et Kharon Khoumaidov, né en 1932, qu’elle n’a pas revus depuis le 13 février
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60369a4e1576b23cb5af8e72
24 septembre 2015
24 septembre 2015
hauteur de 9 449, 75 euros au titre du solde débiteur du compte courant, et à hauteur de 726 079, 96 euros, au titre d'un contrat de prêt d'un montant de 750 000 euros accordé à la société LA NOUVELLE ESCLAE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
50 % de logement sociaux dans les zones UA, UB, UC, 1AU, 2AU, supprimé ou modifié plusieurs emplacements réservés, et reclassé en zone agricole une douzaine de parcelles, recoupant les secteurs des Esplanes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035a21c55b5a006c2ad95b8
24 mars 2016
24 mars 2016
représentée par Me [N] [X], avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [Q] [K] né le [Date naissance 1] 1952 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre ESPLAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61630e49da3e3d3066036713
29 juin 2010
29 juin 2010
LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 JUIN 2010 APPELANT : [S] [F] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Pierre ESPLAS
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1af
27 mai 2008
27 mai 2008
née le 18 septembre 1953 à BONE (ALGÉRIE) ... " 31140 PECHBONNIEU Rep / assistant : Me Pierre ESPLAS (avocat au barreau de TOULOUSE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2413247-2607566
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Esila Sultanovna Akhiyadova, domiciliée à Makhkety, est la femme de Magomed Khoumaidov, né en 1977, et la belle-fille de Kharon Khoumaidov, né en 1932, qu’elle n’a pas revus depuis le 13 février 2002.
Source officiellePage 5 sur 7