d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01224 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EYZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

. ; que ces éléments à charge ont été discutés lors des débats et ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury préalablement aux votes

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

[H] [I] a, par requête du 19 décembre 2017, saisi le conseil de prud'hommes de Meaux. Il a présenté sa démission par lettre du 22 août 2018.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

RG n° 17/00237 APPELANTE SAS EURO DISNEY ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 397 471 822 représentée par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Madame [W] [K]

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01682 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - désistement du pourvoi Pourvoi n° : R 23-18.805 Demandeur : la société Cabinet Menut Rocher Défendeur : Mme [M] Requête n° : 16/25

La société Fabienne A architecte et associés était architecte, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre.

Madame [H] [G] c/ Monsieur [Y] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Philippe DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Fabienne

Il ne résulte par ailleurs ni des éléments fournis par la commune dans son appel ni des éléments recueillis lors de l'instruction menée devant le juge des référés du tribunal administratif que cet horaire

Dans ce cas, il vous incombait d'avertir le chef afin qu'il propose un menu différent pour ce client.

- Sur la qualité à défendre de Mme Fabienne Z... : La vocation à succéder à son père, Raphaël X..., résulte de la production de l'attestation d'hérédité de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14977 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février 2021 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX

de Maître [S], Avocat au Barreau de Besançon, membre de la SELARL NHG AVOCATS, [Adresse 2], ne comparaissant pas à l'audience C/ DEFENDERESSE SAS BBC SPIRITS, [Adresse 3] réprésentée par Maître Fabien-Jean

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173

- signé par Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Madame Nolwenn CADIOU, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani