APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/00832 APPELANTE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

Agathe GENTILHOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D2016 INTIMEE [4] [Localité 11] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 7] LA FRAUDE [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

Nathalie FAUDOT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME CPAM DE L'ESSONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

APPELANTE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 3]) [Adresse 1] Service contentieux [Localité 3] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO , président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Greffier : Mme Fatma

P0513 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 2] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Amy TABOURE

représenté par Me Chaouki GADDADA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

EXPRO, JCP de BOBIGNY RG n° 20/00408 APPELANTE CPAM 39 - JURA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS [6] [Adresse 1] [Localité

Sociale de BOBIGNY RG n° 17/00323 APPELANTE CPAM DU CALVADOS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 21/00932 APPELANTE CPAM 33 - GIRONDE [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Amy TABOURE

: E1970 substitué par Me Caroline SAKSIK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS Service Contentieux Prestations [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

° 19/01658 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

barreau de PARIS, toque : C1354 INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

° 18/00057 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

12] Direction contentieux et lutte contre la fraude pole contentieux general cs70001 [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

de Me Majda BENKIRANE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 5] [Localité 2] représenté par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amy TABOURE

Portalis 35L7-V-B7F-CEPYF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 9] RG n° 19/00407 APPELANTE [6] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA INT DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 substitué par Me Caroline SAKSIK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DU VAL-DE-MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amy TABOURE