[L] [J] né le 12 Octobre 1976 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocats au barreau de NIMES substituée par Me Cassandra

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Pascale SAPPEY-GUESDON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [I] [B] né le 07 Avril 1992 à

A..., représenté par Me Casanova, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre

représentée par Mme [C] [M] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

représentée par Mme [E] [S] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, (TOQUE 01) avocate postulante au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Monsieur le Bâtonnier Jean-Michel CASANOVA de la Scp CASANOVA

2021 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Juliette KARBOWSKI-RECOULES de l’AARPI KCP AVOCATS - KARBOWSKI - CASANOVAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

immatriculée au RCS de Chambéry sous le N°B 789 231 487 dont le siège social est sis 12 Allée du Lac de Garde 73370 LE BOURGET DU LAC, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Florent

représentée par Mme [E] [Y] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

représentée par Mme [T] [E] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

[A] [X] la SELARL ROBERTROBERT CASANOVA ET ASSOCIES, Me Claude-Claude-marcmarc BENOIT, Le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La

500 euros par jour de retard et la requalification du contrat de travail, - dire et juger que le secteur de prospection exclusif de Mme X... est le secteur Borgo, Bastia Nord, Nebbiu Murato, Saint Florent

Rome   Lorenzo ARCARI 17/08/1959 Rome   Antonella ARSENTI 31/12/1956 Rome   Carla BABINI 30/01/1959 Ravenne   Andrea BALDI 08/01/1958 Vaglia   Donatella BALDINI 23/10/1958 Florence

] représentée par Mme [U] [H] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

[U] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] Résidence [Adresse 5] représentée par Me Marc-David TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cyril CASANOVA

représentée par Me Benjamin GEVAERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0312 CPAM 93- SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) 195 avenue Paul Vaillant Couturier 93014 BOBIGNY CEDEX représenté par Me Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus

représentée par Mme [Z] [B] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent