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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
665aba5397d5920008107493
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[J] [L] [R] [Y] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant COMMUNE DE [Localité 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielleChambre 3-2
653b553808c361831812f51b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Rôle N° RG 17/06307 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAJQY SAS PV-CP IMMOBILIER HOLDING C/ [W] [B] SARL AZUR TECHNIQUE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise
Source officielle1ère Chambre A
60325bdc6e9ba091191521ea
20 février 2018
20 février 2018
APPELANTS Monsieur LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PROENCE de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL SELARL LEXAVOUE
Source officielleChambre 2-4
665aba4597d592000810736d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[F] [B] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Sandrine TURRIN, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 3-4
6312ef032e6a8e4f13ca61c6
26 août 2022
26 août 2022
[L] [X] Représentant : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier , Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
6710aa36be64d7e510244e32
16 octobre 2024
16 octobre 2024
FROID CONTROLE Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-6
67820c6b0f5e5278a79738ba
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GARRASSIN TRANSPORTS, sise [Adresse 6] Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Marie HASCOËT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-9
6879d9fb15cca238af935cbc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PAGANICE Représentée par Madame [N] [C] [U], gérante en exercice Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Source officielleOrdonnance sur requête
6811b6e044bf0d1935aef952
29 avril 2025
29 avril 2025
NOEL, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête présentée par Me Françoise
Source officielleChambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9eb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAC6 Ordonnance n° 2025/ Mme [J] [I] épouse épouse séparée [B] Représentant : Me Françoise
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d36c
20 décembre 2013
20 décembre 2013
APPELANTS Monsieur [R] [T] [F] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me David
Source officielleChambre 3-1
662209599ce1420008389559
18 avril 2024
18 avril 2024
LA TERRASSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Marie-christine GUIOL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 1-9
679336bdcc9763289b7251be
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LES ECURIES D'EDEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic LOYER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité
Source officielleChambre 3-4
68fb978511af6ba0065f42d2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MAOKATO INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3ff5
11 avril 2024
11 avril 2024
Ils seront condamnés in solidum aux dépens de la procédure d'appel, avec distraction au profit de Me Françoise Boulan, membre de la SELARL Lexavoué Aix-en-Provence, avocats associés, aux offres de droit
Source officielleChambre 2-4
68f081366232792c46835cba
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVM5 Mme [C] [Y] [F] [R] [T] épouse [I] Décédée le 21.7.25 Représentant : Me François
Source officielleChambre 2-4
697269f2cdc6046d475191f9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière, Vu l'instance opposant : Mme [F] [I] veuve [L] décédée le [Date décès 3] 2025 Représentant : Me François
Source officielleChambre 3-1
6967a52dcdc6046d47468c05
13 janvier 2026
13 janvier 2026
NTL FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1f9d62f5393e2eb44833
3 octobre 2022
3 octobre 2022
AJILINK [O]-BONETTO représenté par Maître [D] [O], agissant en sa qualité de conciliateur, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE,
Source officielle11e Chambre A
616243c91217cad6c01649f9
30 juin 2014
30 juin 2014
APPELANTS Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE,
Source officiellePage 5 sur 421