Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00819 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6F6 AQUITANIS C/ [I] [G] Expéditions délivrées à : Me PILLET Mme [G] FE délivrée à : Me PILLET

APPELANTE : [4] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat

le 13 novembre 2018 (R.G. n°20181505) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2018, APPELANTE : Madame [N] [R] de nationalité Française

la Cour : jugement rendu le 05 mai 2020 (R.G. n°17/00116) par le Pôle social du TJ de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 04 juillet 2020, APPELANTE : Madame [T] [P] de nationalité Française

de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 6] représentée et assistée de Me Françoise

APPELANT : Monsieur [H] [K] né le 05 Juin 1958 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF

[C] [H] C/ [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour

d'Assurance Maladie de la Grionde (CPAM), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise

octobre 2019, APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me jessica GARAUD substituant Me Françoise

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise

TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] rerpésentée par Me Françoise

[F] [S], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

2019, APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise

Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée et assistée de Me Françoise

SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] rerpésentée par Me Françoise

APPELANTE : CPAM DE LOT ET GARONNE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me BOUYX substituant Me Françoise PILLET de la SELARL

INTIMÉE : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CN MSS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] / FRANCE rerpésentée par Me Françoise

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise

APPELANT : Monsieur [N] [J] [E] né le 25 Février 1940 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise PILLET substituant Me Alexandre LEMERCIER de la

juillet 2010, APPELANTE : L' URSSAF DE LA GIRONDE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social, Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] représentée par Me Françoise