Accord fixant les modalités de versement de la prime de partage de la valeur au sein du FURET DU NORD 2022

Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Laurent PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE ET : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Francois FUZET

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LE FURET DU NORD

par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, vestiaire : 17 DEFENDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS NANTERRE 722 057 460. représentée par Maître Manuel FURET

rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

DE RÉFÉRÉ INTERPRÉTATIVE rendue le 13 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

D’une part, aux termes de l’article L. 212-10 du code rural « Les chiens, les chats et les furets, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le

: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Société [E] SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 890 111 776 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Francois FUZET

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

l'importation en provenance des Etats-Unis d'animaux destinés à la recherche en laboratoire ; qu'un contrôle a posteriori, opéré par l'administration des douanes en 2006 sur les importations de chiens et de furets

REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

BESCLAY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE- CHAUMEIL-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire

Représentée par Me Pierre HAMOUMOU suppléant Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : [12] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Francois FUZET

Représentée par Me Pierre HAMOUMOU suppléant Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : [9] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Francois FUZET

Représentée par Me Pierre HAMOUMOU suppléant Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : [11] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Me Francois FUZET