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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2209850_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B, - et les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204200_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jégard, - et les observations de Me Benveniste substituant Me Zoé Guilbaud, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206573_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Simon, - et les observations de Me Benveniste, substituant Me Guilbaud, avocate de M. A..., en présence du requérant. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214414_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500143_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme G D, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6a71469e057d789af2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

AGIR Fl.M Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON la SCP GUILBAULT MILTAT ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fc76c5d9057df8024f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

RM AUTO Formule exécutoire le : à : la SCP SCP JBR la SCP GUILBAULT MILTAT ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANT : d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600700_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Guilbaud.

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50064

Cassation

19 mars 1981

19 mars 1981

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE L 122-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE GUILBAUD, SALARIE DE LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c968c0355000835f6fe

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

attaquée : REFERE Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [L] [Y] épouse [Y] Représentée par Me Philippe GUINAULT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201490_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Jégard, - et les observations de Me Louise Guilbaud, représentant MM. B, présents. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201494_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Jégard, - et les observations de Me Louise Guilbaud, représentant MM. B, présents. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309668_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Guilbaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300592_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Lejosne substituant Me Guilbaud, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305980_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme C B, agissant en son nom et qualité de représentante légale de l'enfant M'Balia B, représentée par Me Guilbaud, demande au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300157

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[L] et [M], et aux sociétés civiles professionnelles [L]-[A], aux droits de laquelle vient la société civile professionnelle [K] [A] et [N] [Y], et Guilbaud-Malamud- Mercier-Moussay-Colombier. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210737_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214479_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400408_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

11 janvier 2024 et des pièces complémentaires produites le 2 janvier 2025, Mme B E, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure C A, représentée par Me Guilbaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403365_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle

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