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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401399_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2400503_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hourmant, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201037_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la commune de Combray, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2601010_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026 de l’Office français de l
Source officielle2ème chambre
DTA_2101399_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet du Calvados
Source officielle2ème chambre
DTA_2400984_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a classé
Source officiellecr
61372607cd58014677422637
14 décembre 1999
14 décembre 1999
déclaration préalable à l'embauche auprès des organismes sociaux, et l'a condamné à une amende de 30 000 francs ; "aux motifs que, au fond, il ressort de la procédure que le 30 août 1997, Jahide Le Hoummanni
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201320_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2204874_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Cesson a approuvé la révision du plan local d’urbanisme ou,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200127_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article
Source officielle10ème chambre
DTA_2306237_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D E et Mme F E J B, agissant en qualité de représentants légaux des enfants G A C, H A C, I A C, E A C et C A C, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300651_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les observations de Me Hourmant, représentant le requérant, et celles de ce dernier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600422_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402362_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201884_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500096_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400957_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2024 et 30 janvier 2025, Mme A B, épouse C, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500862_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 20 et 22 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2202811_20230206
6 février 2023
6 février 2023
. - Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022 sous le n° 2202811 et des pièces complémentaires déposées le 2 janvier 2023, Mme B E C A, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2202813_20230206
6 février 2023
6 février 2023
F, - et les observations de Me Hourmant, représentant M. C et Mme E.
Source officiellePage 5 sur 29