] né le 19 Septembre 1993 à [Localité 1] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

] né le 22 Août 1992 à [Localité 3] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Octobre 2003 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

1995 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

1993 à [Localité 3] ( TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU

1996 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, le cabinet Hannouz et Janneau représentées par Me Laurent Cinelli ne s'oppose pas aux mises en cause sollicitées.

Javeau   ».

s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2004)99 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 8 April 2003 (final on 8 July 2003) in the case of Jarreau

B A C, représenté par Me Janeau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

le 01 Juillet 2004 à [Localité 3] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Philippe JANNEAU

Juin 2007 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

1986 à [Localité 2] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

[S] [X] né le 19 Février 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

[Y] né le 15 Novembre 1978 à [Localité 1] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

[O] [F] né le 13 Février 1984 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU, avocat

Indique être né à [Localité 3] de nationalité Géorgienne ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

1984 à [Localité 4] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

[S] [C] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 6] résidant habituellement [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

1984 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU