Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, le département de la Gironde, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut à l'irrecevabilité de la requête de M. A.

[X] [R] dûment avisé, ayant comme conseil Maître Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau de pARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE

Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, le préfet du Nord, représenté par Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

[X] DU [P] [D] dûment avisé, ayant comme avocat Maître Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

numéro du 30/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jean-Alexandre

, substituant Me Jonathan LEVY de la SELEURL SELARL LEVY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0346, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de la Seine Saint Denis représenté par Me Jean-Alexandre

[X] [U] [J] ; Vu l'appel de Me Jean-Alexandre CANO de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.

Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, Signé L.

Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de transfert conformément aux dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour

Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, Signé L.

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 10 Juin 2021 APPELANT : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE Boulevard Georges Chauvin CS72021 27000 EVREUX représenté par Me Jean-Alexandre

par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PRÉFECTURE DES YVELINES préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître Jean-Alexandre

[L] [P] [W], interprète assermenté en langue arabe DEMANDEUR ET : La préfecture de L'ESSONNE ayant pour avocat Me Jean-Alexandre CANO de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de Paris

vestiaire : 16, commis d'office et de Mme [Y] [T], mandatée par la STI, interprète en langue bambara, ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES YVELINES représenté par Me Jean-Alexandre

par visioconférence, assisté de Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES, commis d'office DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Alexandre