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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e3
5 juin 2014
5 juin 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91709
28 avril 2014
28 avril 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304244_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdcf
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Jean-Yves X... né le 04 Mai 1964 à LA FOA (98880) demeurant ...-98809 MONT-DORE représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉE Mme Florence, Nadine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e4
29 octobre 2012
29 octobre 2012
PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089e
6 mai 2013
6 mai 2013
Marina LEVIS-ETOURNAUD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ad
6 mai 2013
6 mai 2013
Marina LEVIS-ETOURNAUD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel
Source officielle3ème chambre
DTA_2106144_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Eva Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102264_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Eva Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400628_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919bf
5 juin 2014
5 juin 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b98
19 août 2013
19 août 2013
.-98825 POUEMBOUT Non concluante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd37
20 août 2012
20 août 2012
Ange Jean Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
ôlée le11 DECEMBRE 2002, par le TRESOR PUBLICc/Serge Y
6253ca93bd3db21cbdd8b6b1
15 avril 2008
15 avril 2008
JUNQUA- LAMARQUE- LECLAIR, Avocats Associés au barreau de BAYONNE, Appelante d'un jugement rendu le 23 février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Chuc Ac/Monsieur Maurice Z
6253c941bd3db21cbdd87bf5
19 janvier 2006
19 janvier 2006
REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour, assisté de Maître Gisèle ALALOF de la SCP DEMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P37.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c59013
7 avril 1987
7 avril 1987
l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) a également demandé à cette société de rembourser les prestations versées à la veuve et aux enfants de la victime ; qu'en outre, Mme Marie-Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a917
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Charles X... ... 85540 SAINT VINCENT SUR GRAON Monsieur Jean Pierre X... ... 85540 SAINT VINCENT SUR GRAON Madame Monique X... ... 94600 CHOISY LE ROI Madame Gabrielle X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39705566a2f16fd87e9
30 juillet 2024
30 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne
Source officielle3ème chambre
DTA_2305179_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Brigitte Pater, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106719_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Eva Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023.
Source officiellePage 5 sur 24