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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310830_20231211
11 décembre 2023
Fabre, juge des référés ; - les observations de Mme D, son avocate étant absente ; - et celles de Me Kerkeni, représentant le préfet du Pas-de-Calais.
Chambre 04
69f2871fcdc6046d47051205
15 janvier 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f411f0cdc6046d47296679
29 janvier 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306733_20230612
12 juin 2023
Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
5ème Chambre
DTA_2201123_20231010
10 octobre 2023
Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2212177_20230725
25 juillet 2023
Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2215192_20230725
Kelfani, président, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2308713_20230713
13 juillet 2023
Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2408262_20260205
5 février 2026
Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2408319_20251219
19 décembre 2025
Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2411565_20250613
13 juin 2025
Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
69f36446cdc6046d4717d125
2 avril 2025
KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
69f36985cdc6046d47185443
Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
DTA_2306737_20230615
15 juin 2023
Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2213564_20221216
16 décembre 2022
DTA_2313340_20250708
8 juillet 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteuse, signé A.
ORTA_2608402_20260420
20 avril 2026
Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2569371-2781114
4 décembre 2008
France (requête n o 27058/05) et Kervanci c. France (n o 31645/04).
69f358a9cdc6046d4716a1e4
21 janvier 2025
DTA_2601022_20260130
30 janvier 2026
Kelfani, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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