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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310830_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Fabre, juge des référés ; - les observations de Mme D, son avocate étant absente ; - et celles de Me Kerkeni, représentant le préfet du Pas-de-Calais.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2871fcdc6046d47051205

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f411f0cdc6046d47296679

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306733_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201123_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212177_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215192_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Kelfani, président, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308713_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408262_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408319_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411565_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f36446cdc6046d4717d125

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f36985cdc6046d47185443

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306737_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213564_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2313340_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteuse, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608402_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2569371-2781114

Admin. suprême

4 décembre 2008

4 décembre 2008

France (requête n o 27058/05) et Kervanci c. France (n o 31645/04).

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f358a9cdc6046d4716a1e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601022_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Kelfani, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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