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B A, représenté Me Kiganga, avocat (SCP Borie et associés), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Source officielle

10ème chambre

DTA_2207220_20230228

Administratif

28 février 2023

A produit un jugement rendu le 13 février 2019 par le tribunal de grande instance de Kinkala, prononçant l'adoption par celui-ci de l'enfant Dianecia Kevine Nzonzi, qui portera désormais le nom de C, ainsi

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2202387_20221115

Administratif

15 novembre 2022

A C, représenté par Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022, par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300647_20240129

Administratif

29 janvier 2024

C A, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 mars 2023 du préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00293_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 4 février 2025 et le 26 mars 2026, ces derniers n’ayant pas été communiqués, Mme A..., représentée par Me Kiganga (SCP Borie

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400222_20250325

Administratif

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318360_20240129

Administratif

29 janvier 2024

C D, né vers 1930 à Kongodialemba, commune de Kinkala, alors dans le territoire du Moyen-Congo de l'Afrique Equatoriale française et en République du Congo depuis l'accession à l'indépendance le 15 août

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02074_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Enfin, si les actes de naissance mentionnent que Mme G C E est née à " Village n° 5, Kinana et banlieue de Kinana ", à Al Jabalaine, dans l'Etat du Nil Blanc et son passeport énonce qu'elle est née à "

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Reconduite à la frontière

DTA_2301285_20230621

Administratif

21 juin 2023

B A, représenté par Me Kiganga (SCP Borie et associés), avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février

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Reconduite à la frontière

DTA_2201757_20220921

Administratif

21 septembre 2022

B C, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas renouvelé son attestation

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0507DEC002732424

Admin. suprême

7 mai 2026

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 27324/24 Kinga

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Chambre 1

DTA_2302577_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Kiganga et Me Borie, demande au tribunal d'accomplir les diligences nécessaires pour assurer l'exécution du jugement n° 2101228

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CAA

Juge unique

DCA_22NT01857_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

G A représenté par Me Kiganga, conclut à ce qu'il soit admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01852_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

B, ressortissant congolais né le 26 février 1982 à Kinkala (République du Congo), qui a déclaré être entré en France le 30 août 2019, a sollicité le 31 octobre 2019 son admission au séjour au titre de

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202744_20230103

Administratif

3 janvier 2023

B A représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201577_20250901

Administratif

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01856_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

A et Mme B, représentés par Me Kiganga, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au profit

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ELOIGNEMENT

DTA_2503423_20250403

Administratif

3 avril 2025

C, ressortissant congolais né le 2 janvier 1989 à Kinkala, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2025 de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui refusant le bénéfice

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