Türkiye 04/02/2022 Hasan YILMAZ 1981 Konya Turkish 41. 9143/22 Terzi v. Türkiye 20/01/2022 Serdar TERZİ 1973 Konya Turkish 42. 9152/22 Oda v.

Çelik, avocats à Konya. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. Les circonstances de l’espèce 2.

] 1956 à [Localité 7] (TARN), demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [N] [D] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 8] (GUINEE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Assa KONATE

  1 to the Convention, on account of the allegedly erroneous application of time-limit rules by the Konya Regional Administrative Court in its judgment of 9 December 2021.

mexicaine, [Adresse 19] Monsieur [P] [E] [Y] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 31] (TUNISIE), de nationalité française, [Adresse 18] [Localité 22] tous trois représentés par Me Mamadou KONATE

Après plusieurs enchères successives, Me Mamadou KONATE, avocat postulant, a porté la mise à prix à la somme de 140000 €, puis quatre vingt dix secondes se sont écoulées sans qu'aucune enchère ait été

C B, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a rejeté sa demande de versement du revenu

Lardennois, - et les observations de Me Konaté, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

renvoyée devant la cour d’assises de Konya. 48.

Turkey 09/11/2018 Mustafa ÖZKAN 1983 Konya Turkish Menemen T Type Prison   3. 57124/18 Candan v.

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Emin Levent Yavuzer, avocat au barreau de Konya.

    On 8 October 2003 the Konya public prosecutor’s office filed a bill of indictment with the Konya Assize Court against the two lifeguards, B.Y. and C.A., the medical officer at the pool, M.Ö

Le requérant fut transféré dans la maison d’arrêt de Konya. A.

display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 32135/09 Igor Pavlovych KOSYAN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Konate, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, - et les observations de Me Konate, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le requérant fut poursuivi devant la cour de sûreté de l'Etat de Konya.

Juin 2012 APPELANT LA SOCIETE ENTREPRISE DES TRAVAUX DU NORD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 21 & 23 lotissement Artisanal - 98850 KOUMAC

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par requête enregistrée au greffe du Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné, le 15 mars 2004, Mademoiselle Selma A..., née le 7 décembre 1972 à Koumac

  Le 25 juillet 1996, la cour de sûreté de l’Etat de Konya acquitta, pour insuffisance de preuve, les six personnes renvoyées devant elle le 11 août 1995.