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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e88
22 décembre 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 06768 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Août 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 05255 APPELANTE Madame Laetitia
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd66c40aa805a7864b0d
25 octobre 2022
SOCIETE INDUSTRIELLE AUER, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP
2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3663d497adffda3e7d
13 octobre 2022
URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Laetitia
6348ff3963d497adffda3e91
URSSAF DE [Localité 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et plaidant par Me Laetitia
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d040df5b5c7d10ca9989
13 janvier 2025
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par Maître Laetitia BEREZIG, de la SCP BROCHARD-BEDIER - BEREZIG, avocats au barreau d’Amiens, ET : PARTIE
1 Ch Cab 2 (contentieux)
671956301486831808a37ce2
10 octobre 2024
JSED ENDUISEUR UN METIER (RCS D'AMIENS 494 888 555) [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Maître Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocats au barreau d'AMIENS Monsieur [M] [T] exerçant
66162bd599851e0008f1e4c6
9 avril 2024
URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laetitia
63be62c913ef607c90ab630b
10 janvier 2023
Représentée par Me Yves SION de la SELARL PRAXIS-LOGOS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0120 ET : INTIMES Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Laetitia
662209639ce14200083896c1
18 avril 2024
INTIMEE URSSAF [Localité 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et plaidant par Me Laetitia
6788a3d505b7378c3f0c535c
15 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Mario CALIFANO de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Laetitia
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc46503ed4096a27b1b4c5
6 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence
5fdc4706995ec46ab8d9cbd8
5fdc4709995ec46ab8d9cbde
5fdc470a995ec46ab8d9cbdf
5fdc470d995ec46ab8d9cbe5
64af98c6049d5c05db1730c2
10 juillet 2023
ET : INTIME URSSAF DE PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Laetitia
Chambre Sociale
64b0ec2ccc47fa05db2fc4f5
13 juillet 2023
Localité 6] représenté par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laetitia
66863ce7b1dbbe3bae6001bc
3 juillet 2024
en son représentant légal domicilié en cetet qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 425, substituée par Me Laëtitia
634f954db5afe5adfff28938
18 octobre 2022
Rémi [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laetitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Manuella FULLANA, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience
67875465181ea8ef9c1d7212
14 janvier 2025
ARRET N° S.A.S. [4] C/ [9] Copies certifiées conformes délivrées à : - S.A.S. [4] - [9] - Me BEREZIG Copie exécutoire délivrée à: - [9] Le 14 janvier
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