LABRI PROMOTION a donné à bail commercial à la S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

JUDICIAIRE DE [Localité 4] ------------------ MINUTE N° 24/00015 Chambre 3/section 1 N° RG 23/12118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS6P JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 12 Janvier 2024 Rendu

complémentaire enregistrés les 11 juillet 1980 et 7 janvier 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le "CLUB DE CHASSE DU VERT GALANT", association déclarée dont le siège est à Labrit

N° RG 24/03016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNO MINUTE: 24/808 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu

publique N° RG 24/03086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXL MINUTE: 24/813 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu

évolution à cet égard, les termes de ce compte rendu sont globalement élogieux.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024 sous le n°2401204, l'EPSMS l'Age Bleu, représenté par Me Labriki, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2023

B A, représenté par Me Labriki, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne l'a assigné à résidence et a fixé les modalités

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 25 juillet 2023, la SARL Inter Délice, représentée par Me Labriki, demande à la cour, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme A B, représentée par Me Labriki, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

B A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence à son domicile à Méru pour une durée de quarante-cinq

Industrie Elektrik GmbH Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH Représentant : Me Medhi DUBUC-LARIBI

N° RG 24/03059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTD MINUTE: 24/810 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu

N° RG 24/02979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHZ MINUTE: 24/804 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu

publique N° RG 24/02993 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKD MINUTE: 24/805 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu

condamner le syndicat intercommunal Vallée Sud Grand Paris à lui verser la somme de 6 915,63 euros au titre des factures impayées dans le cadre du contrat de maintenance de trois ascenseurs du château Laboissière

II - la présidente de l'Autorité de la concurrence, a formé le pourvoi n° V 18-18.582 contre le même arrêt n° RG : 16/16621 rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Umicore France, société